Droit des étrangers

Au printemps 2021, le gouvernement a publié une série de décrets et arrêtés rendant obligatoire le recours aux services en ligne pour les démarches des étrangers.

Si la langue du testament n’a pas d’importance, elle doit en revanche être comprise par le testateur.

Si deux personnes étrangères se sont mariées à l’étranger, leur mariage est reconnu en France sous condition qu’il respecte les lois françaises.

Les directives européennes garantissent la libre circulation mais également la possibilité pour les ressortissants de s’installer librement dans les pays membres de l’Union Européenne

L’acquisition de la nationalité française n’est pas toujours immuable. Certains manquements entraînent parfois le retrait de la nationalité …

Le divorce entre deux époux français répond à certaines règles spécifiques mais quand l’un des conjoints est étranger, d’autres lois s’appliques.

Si un étranger européen souhaite séjourner en France plus de trois mois, il en a la possibilité, à condition de pouvoir justifier d’un statut spécifique

L’apprentissage de la langue française n’est pas toujours facile pour les étrangers mais demeure un critère de nationalité.

Un étranger arrivant en France peut se trouver dans l’obligation d’échanger le permis de conduire obtenu dans son pays d’origine…

En France, l’assurance maladie est universelle. Toute personne peut en bénéficier qu’elle soit de nationalité française ou non…

Dans le cas d’un mariage avec un(e) Français(e), le conjoint étranger peut demander à obtenir la nationalité française….

Le visa de long séjour est nécessaire aux personnes étrangères qui veulent retrouver leur compagnon en France …

Marlène Schiappa, ministre déléguée à la Citoyenneté veut faciliter l’accès à la nationalité française des étrangers en situation régulière …

Une fois leur diplôme obtenu, les étudiants étrangers peuvent obtenir un titre de séjour les autorisant à travailler …

Auparavant, l’obligation scolaire légale concernait tous les écoliers de six à seize ans. À partir de la rentrée de septembre 2019 elle s’applique à tous les élèves âgés de trois à seize ans.

Suite aux récents événements de Dijon, le Président de la République a demandé au Ministère de l’Intérieur d’examiner les possibilités d’expulser les ressortissants étrangers impliqués « dans le respect des procédures administratives »…

En 2018, la France a enregistré plus de 122 000 demandes d’asile. 46 700 personnes ont obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire accordés par l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). 27% des demandeurs ont obtenu un accord, 36% si l’on prend compte les décisions de la Cour nationale […]

Depuis l’épidémie mondiale de Coronavirus, de nombreux pays ont fermé leurs frontières. Les liaisons internationales ne sont presque plus assurées et les services administratifs n’accueillent pas de public. Si vous êtes étranger et que vous êtes entré en France avec un visa avant le début du confinement, il risque d’arriver à expiration. Que faire pour […]

La pandémie de Coronavirus a eu des impacts, certes sur la santé mais l’économie ou encore le droit des étrangers sont aussi touchés. En effet, il convient de regarder plus attentivement ce qui est bouleversé à ce niveau. Un retard administratif Des personnes ayant commencé les démarches administratives afin d’obtenir un titre de séjour, un […]

En principe, rien ne s’oppose réellement à ce qu’un étudiant étranger demande à la fin de ses études, un titre de séjour lui permettant de travailler. Cependant, ce changement de statut n’est pas facile à obtenir, les règles sont strictes en matière de changement de titre de séjour mais celles-ci ont connu quelques maigres infléchissements. […]