Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #418 : Période d’essai et auto-entrepreneur C’est l’histoire d’une entreprise qui embauche un auto-entrepreneur…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #417 : L’Autorité de la chose C’est l’histoire d’une banque pour qui le silence résout bien des litiges…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #416 : Recevabilité et abus de majorité C’est l’histoire d’un associé minoritaire qui règle ses comptes avec sa société…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #415 : Faute et datation des faits C’est l’histoire d’un employeur qui manque de précision selon une salariée…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #414 : Non présentation des comptes à l’AG C’est l’histoire d’un dirigeant qui prend (trop ?) son temps…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #413 : Vente rapide d’un bien et exonération fiscale. C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa maison occupée que quelques mois…