Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #409 : Le conduit d’évacuation des fumées C’est l’histoire d’une société pour qui savoir n’est pas consentir…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #408 : Absence de diplôme C’est l’histoire d’un avocat qui réalise des prestations juridiques accessoires…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #407 : Avocat ou DRH ? C’est l’histoire d’un avocat qui réalise des prestations juridiques accessoires…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #406 : Droits de succession C’est l’histoire d’un héritage, d’un nu-propriétaire, d’une usufruitière et de droits de succession…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #405: Le renouvellement du bail commercial C’est l’histoire d’un bailleur qui augmente le loyer commercial de son locataire…
Lire la suite L’arrêt du jour L’arrêt du jour #404: Prestation compensatoire et droits à la retraite C’est l’histoire d’une ex-épouse qui rappelle qu’elle a sacrifié sa carrière….