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C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne s’entend pas avec son voisin… pour 40 centimètres… Un propriétaire autorise son voisin à abaisser le mur séparant leurs propriétés de 40 centimètres, avec obligation de le remettre en l’état s’il décide de vendre sa propriété. Un contrat est alors signé pour mettre noir sur blanc les droits et […]

C’est l’histoire d’un propriétaire dont le voisin veut le contraindre à élaguer son cèdre… Un propriétaire possède un cèdre sur son terrain. Son voisin, situé en face de la rue, lui demande d’élaguer le cèdre parce que des branches débordent sur la rue et, à cause du vent, des brindilles se répandent sur son terrain. […]

C’est l’histoire d’un propriétaire qui découvre l’existence d’une canalisation enterrée dans son jardin… Un couple découvre l’existence d’une canalisation enterrée dans son jardin et provenant du terrain voisin. Mécontent, il demande à son voisin de supprimer cette canalisation. Ce que ce dernier refuse de faire… L’objet du litige … à tort, selon le couple, qui […]

C’est l’histoire d’une propriétaire qui trouve que ses voisins sont trop bruyants… Une propriétaire d’un appartement participe à des travaux d’isolation phonique avec un couple qui emménage dans un appartement situé au-dessous du sien. Malgré les travaux, la propriétaire se plaint de nuisances sonores. Elle réclame alors des dommages-intérêts à ses voisins. Ce que refuse le couple… L’objet […]