successeur

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L’arrêt du jour #97 La réserve héréditaire et la belle-mère

C’est l’histoire d’héritiers évincés de la succession de leur père par leur belle-mère… Un particulier divorce et part en Californie où il se remarie. A son décès, par testament, il lègue son patrimoine à son épouse. Celle-ci refuse alors de verser aux enfants de son mari, nés de son premier mariage, la part d’héritage qui, d’après […]

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L’arrêt du jour #95 Mon nom n’est pas Succession

C’est l’histoire d’une héritière à qui l’administration fiscale réclame le paiement des impôts de succession… Faute d’avoir payé les impôts dus au titre de la succession de son père, une héritière reçoit un avis de mise en recouvrement de l’administration fiscale. Mais l’héritière refuse (encore) de payer l’impôt dû : l’avis n’identifie pas précisément, selon elle, […]

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L’arrêt du jour #77 L’héritage en otage

C’est l’histoire d’une femme qui découvre (par ses propres moyens ?) qu’elle hérite d’un parent lointain… Une personne est contactée par une étude généalogique qui lui propose de conclure un contrat de révélation pour l’informer de l’identité d’une personne décédée qui la désigne comme héritière. En échange, 30 % du patrimoine de la défunte reviennent à […]

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L’arrêt du jour #50 La dette souscrite par le défunt

C’est l’histoire d’un successeur qui souhaite être déchargé d’une dette souscrite par le défunt dont il hérite… Un particulier, désigné héritier du patrimoine d’un proche, accepte la succession « purement et simplement ». Mais peu après, une banque lui demande de rembourser des sommes pour lesquelles le défunt s’était porté caution (environ 370 000 €). Ce que refuse […]