société

L’organisation très flexible de la société par actions simplifiée (SAS) présente notamment l’avantage de fixer librement les conditions d’adoption des décisions collectives

La loi de financement de la Sécurité sociale, fait évoluer sur deux points majeurs le statut du conjoint collaborateur.

La directive européenne dite « restructuration et insolvabilité », l’ordonnance n°2021-1193 modifie le droit des entreprises en difficulté.

Pour gagner de nouvelles parts de marché, l’ouverture d’un nouveau site d’exploitation s’impose souvent …

Il est facile de confondre la dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne d’une entreprise…

Le click and collect a été adopté par de nombreuses entreprises afin de maintenir un minimum d’activité au cours des confinements…

Dans le cadre de son mandat social, le dirigeant d’entreprise accomplit plusieurs types d’actes …

C’est l’histoire d’une femme qui chute dans une fosse communale… et se relève (blessée)… Une femme, qui se rend sur la sépulture de son beau-frère, inhumé quelques jours plus tôt, tombe dans une fosse voisine, creusée la veille et seulement recouverte d’une tôle, et se blesse. Elle réclame alors des indemnités à la société qui a creusé la fosse… […]

C’est l’histoire d’un salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail… via son avocat… En litige avec son employeur, un salarié prend un avocat. Ce dernier transmet alors à l’employeur une lettre, aux termes de laquelle son client prend acte de la rupture de son contrat de travail et réclame des indemnités […]

C’est l’histoire d’une salariée qui réclame à son employeur une indemnité pour des jours de repos qu’elle n’a pas pu prendre… N’ayant pas pu profiter de ses RTT parce qu’elle a participé à des réunions dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de représentant du personnel pendant ses jours de repos, une salariée demande à […]

C’est l’histoire d’un avocat qui voit les factures émises à son client saisies par l’administration fiscale… Soupçonnant une fraude fiscale visant l’impôt sur les bénéfices et la TVA, l’administration se rend au siège social d’une entreprise sur autorisation judiciaire. A l’issue de cette visite, l’administration repart avec divers documents, dont des notes d’honoraires d’avocat… L’objet […]