sépulture

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L’arrêt du jour #103 Ça tombe mal

C’est l’histoire d’une femme qui chute dans une fosse communale… et se relève (blessée)… Une femme, qui se rend sur la sépulture de son beau-frère, inhumé quelques jours plus tôt, tombe dans une fosse voisine, creusée la veille et seulement recouverte d’une tôle, et se blesse. Elle réclame alors des indemnités à la société qui a creusé la fosse… […]

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L’arrêt du jour #79 Peut-on stationner devant son garage !

C’est l’histoire d’un particulier qui stationne sa voiture devant son garage… Un particulier a pris l’habitude de stationner sa voiture devant son garage. Mais cela n’a pas empêché un agent de la circulation de le sanctionner d’un PV pour stationnement gênant. PV que le particulier va s’empresser de contester… L’objet du litige Il rappelle que le garage […]

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L’arrêt du jour #63 Choix de sépulture

C’est l’histoire de frères et sœurs qui ne sont pas d’accord sur le lieu de sépulture de leur mère… 3 frères et sœurs entrent en conflit au sujet du lieu de sépulture de leur mère décédée. L’un des frères souhaite inhumer leur mère dans le caveau de la famille de leur père. Ce que refusent […]