salarié

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L’arrêt du jour #184 Le courrier contagieux

C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie pour qui « après l’heure, c’est encore l’heure »… En arrêt maladie durant une semaine, un salarié se voit refuser le paiement de ses indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie parce qu’il n’a pas envoyé son arrêt de travail dans les délais. Une sanction démesurée, selon lui… […]

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L’arrêt du jour #113 Mise à pied et chute dans l’escalier

C’est l’histoire d’une salariée, mise à pied, qui décède sur son lieu de travail… Mise à pied par son employeur, une salariée demande à rencontrer les élus du CHSCT. Mais en montant les escaliers pour rejoindre leur local, elle fait un malaise et décède. Estimant qu’il s’agit d’un accident de travail, sa fille demande à […]

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L’arrêt du jour #112 Suspension des IJSS

C’est l’histoire d’une personne privée (injustement, selon elle) de ses indemnités journalières de Sécurité Sociale… A la suite d’un accident de travail, un salarié est arrêté par son médecin. Il est donc, au cours de cet arrêt de travail, indemnisé par sa Caisse d’assurance maladie… du moins jusqu’à ce que la Caisse procède à une […]

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L’arrêt du jour #96 L’avocat qui démissionne son client

C’est l’histoire d’un salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail… via son avocat… En litige avec son employeur, un salarié prend un avocat. Ce dernier transmet alors à l’employeur une lettre, aux termes de laquelle son client prend acte de la rupture de son contrat de travail et réclame des indemnités […]

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L’arrêt du jour #87 La comptable à tout faire !

C’est l’histoire d’une salariée à qui l’employeur confiait des tâches très (trop ?) variées… L’employée administrative d’une auto-école est licenciée pour inaptitude. Décision qu’elle conteste au motif que cette inaptitude résulterait d’un harcèlement moral que son employeur exercerait sur elle. Ce qu’il conteste, évidemment… L’objet du litige … en vain, d’après la salariée qui énumère les différentes tâches auxquelles […]

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L’arrêt du jour #81 RTT et inégalité

C’est l’histoire d’une salariée qui réclame à son employeur une indemnité pour des jours de repos qu’elle n’a pas pu prendre… N’ayant pas pu profiter de ses RTT parce qu’elle a participé à des réunions dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de représentant du personnel pendant ses jours de repos, une salariée demande à […]

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L’arrêt du jour #70 Messagerie professionnelle non déclarée

C’est l’histoire d’un salarié qui conteste l’utilisation de sa messagerie professionnelle non déclarée à la CNIL… Un salarié est licencié pour insuffisance professionnelle, motif qu’il conteste devant le juge. Mais pour se justifier, l’employeur présente les mails qu’ils se sont échangés, qui témoignent d’une certaine légèreté de la part du salarié. L’objet du litige Preuve irrecevable, selon […]

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L’arrêt du jour #64 Choc psychologique et accident de travail

C’est l’histoire d’une salariée qui fait un malaise durant un entretien professionnel… Une salariée fait un malaise au cours d’un entretien avec son responsable hiérarchique. Suite à son malaise, elle consulte un médecin qui lui prescrit un arrêt de travail en faisant état d’un choc psychologique. Toutefois, la caisse générale de sécurité sociale refuse de prendre en charge son […]

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L’arrêt du jour #61 L’employée de maison licenciée

C’est l’histoire d’une salariée qui est licenciée en raison d’une absence prolongée… Employée de maison à temps partiel, une salariée est placée en arrêt de travail du 15 mai au 13 septembre 2012. Mais en raison de son absence prolongée, elle est licenciée : selon son employeur, son remplacement définitif est nécessaire. L’objet du litige Licenciement que […]

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L’arrêt du jour #56 Prise d’acte après sanction disciplinaire

C’est l’histoire d’un salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail, estimant avoir été injustement sanctionné… Un salarié est mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable au licenciement pour avoir refusé d’exercer une tâche que son employeur lui confiait. Un mois plus tard, il est mis […]