C’est l’histoire d’un couple qui, d’après une association, a vendu trop de grenouilles rousses… Un couple est condamné pour avoir capturé et vendu des grenouilles rousses (plus de 14 400) sans autorisation administrative, comme le prévoit la Loi. Une association de protection du milieu aquatique réclame alors des indemnités au couple… L’objet du litige … […]
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C’est l’histoire d’une femme stérile qui réclame des indemnités à un laboratoire pharmaceutique… Une femme présente des anomalies utérines qu’elle impute à un médicament pris par sa mère durant sa grossesse, qui la rend stérile. Elle demande au laboratoire pharmaceutique qui a créé ce médicament diverses indemnités… L’objet du litige Parmi les indemnités réclamées, l’une […]