empiétement

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L’arrêt du jour #144 Le canal historique

C’est l’histoire d’un propriétaire qui découvre l’existence d’une canalisation enterrée dans son jardin… Un couple découvre l’existence d’une canalisation enterrée dans son jardin et provenant du terrain voisin. Mécontent, il demande à son voisin de supprimer cette canalisation. Ce que ce dernier refuse de faire… L’objet du litige … à tort, selon le couple, qui […]

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L’arrêt du jour #36 Empiétement

C’est l’histoire d’un propriétaire qui demande la démolition de l’atelier-garage de son voisin qui empiète sur son terrain… Un propriétaire constate que son voisin a fait ériger un atelier-garage sans respecter les dimensions prévues par le permis de construire. L’atelier-garage empiète, en effet, sur son terrain. Il demande donc à ce que l’ouvrage soit totalement […]

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L’arrêt du jour #4 Pension Alimentaire

C’est l’histoire d’une mère qui, suite à un divorce, refuse de payer les frais de scolarité de sa fille… La justice décide qu’une enfant fera l’objet d’une garde alternée à la suite du divorce de ses parents. Il est prévu que les parents contribuent, à parts égales, à l’entretien de leur fille. Mais, faute de […]

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L’arrêt du jour #3 Pension de réversion

C’est l’histoire d’une veuve qui n’est pas d’accord avec la caisse d’assurance sur la date de début de perception d’une pension de réversion… Une caisse d’assurance maladie attribue une pension de réversion à une veuve le 1er mars 2011. Mais cette dernière estime qu’elle doit pouvoir bénéficier de la pension de réversion à compter du 1er janvier […]

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L’arrêt du jour #2 Vices Cachés

C’est l’histoire d’un couple à qui il est reproché d’avoir vendu une maison en cachant des fissures… Peu après avoir acheté une maison, des acquéreurs découvrent plusieurs fissures cachées par des travaux décoratifs. Ils décident donc de poursuivre les vendeurs qui se retranchent derrière la garantie des vices cachés, les exonérant de leur responsabilité. L’objet […]

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L’arrêt du jour #1 Servitude

C’est l’histoire d’un propriétaire qui n’arrive pas à vendre son terrain à cause d’une servitude dont bénéficie son voisin… Souhaitant vendre son terrain sur lequel se trouvent un poteau et une ligne téléphonique utilisée par son voisin, au titre d’une servitude de passage. Le propriétaire demande à son voisin de bien vouloir les déplacer. Déplacement […]

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L’arrêt du jour #0 Pourquoi ?

C’est l’histoire d’une équipe qui souhaite aider les avocats.Maxime Delauney, fondateur de Avoloi, nous explique l’idée derrière « l’arrêt du jour » : Chaque semaine, nous relatons un arrêt sous forme d’histoires simples en rapport avec l’actualité juridique. Un arrêt décortiqué avec humour qui permet à chaque avocat de faire un point de veille légale de manière revisitée. Pourquoi […]