décision

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L’arrêt du jour #197 La fête du travail au cabinet

C’est l’histoire d’un avocat qui impose du repos à sa secrétaire… Un avocat, constatant que le contrat de travail de sa secrétaire prend fin dans une semaine, lui impose des jours de repos, jusqu’au terme du contrat, pour compenser les heures supplémentaires qu’elle a réalisées le mois précédent. L’objet du litige Sauf que la convention collective […]

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L’arrêt du jour #196 Suspension des indemnités journalières

C’est l’histoire d’un salarié qui a appris la fin de l’indemnisation de son arrêt maladie… Lors d’une visite auprès du médecin conseil de la CPAM, un assuré prend connaissance de la décision de la caisse de sécurité sociale de suspendre les versements de ses indemnités journalières. Ce qu’il conteste immédiatement… L’objet du litige Mais trop tard […]

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L’arrêt du jour #195 Le droit de la défense et le fax !

C’est l’histoire d’un avocat qui estime qu’un magistrat n’a pas respecté les droits de la défense… Son client étant provisoirement incarcéré, un avocat sollicite l’autorisation du magistrat de le rencontrer à deux reprises. Mais, ses demandes restent sans réponse. Mécontent, il décide de ne pas se présenter à l’audience au cours de laquelle l’incarcération de […]

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L’arrêt du jour #194 Les honoraires ? Trop cher !

C’est l’histoire d’un avocat dont le client conteste le montant des honoraires… Un client refuse de payer les honoraires réclamés par son avocat et fait appel au bâtonnier pour obtenir une baisse de ces honoraires. Au vu des diligences réalisées, le bâtonnier refuse et donne raison à l’avocat. Décision que le client décide de contester […]