C’est l’histoire de deux enfants qui ont une chamaillerie… aux graves conséquences… Un enfant âgé de 3 ans chute dans les escaliers au cours d’un jeu durant lequel il est poussé par un autre enfant âgé de 4 ans. De cette chute, il conserve des blessures et des séquelles qui l’amènent, une fois majeur, à […]
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C’est l’histoire d’une personne privée d’indemnités journalières pour être sortie 30 minutes trop tôt… Un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie pour une durée d’un mois. Après 2 semaines d’arrêt, un agent de la sécurité sociale effectue un contrôle à son domicile. Mais le salarié vient tout juste de sortir… De quoi […]
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C’est l’histoire d’un propriétaire dont le voisin veut le contraindre à élaguer son cèdre… Un propriétaire possède un cèdre sur son terrain. Son voisin, situé en face de la rue, lui demande d’élaguer le cèdre parce que des branches débordent sur la rue et, à cause du vent, des brindilles se répandent sur son terrain. […]
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C’est l’histoire d’une grand-mère qui a développé une animosité envers sa belle-fille… Une grand-mère sollicite auprès de la justice un droit de visite de ses petits-enfants, son fils et sa belle-fille refusant qu’elle les voie. Une demande qui doit être rejetée, selon ces derniers, au vu du comportement particulièrement néfaste de la grand-mère… L’objet du […]
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui construit 2 abris de jardin… au grand dam de son voisin… Un propriétaire dépose 2 déclarations préalables pour construire 2 abris de jardin chez lui, auxquelles la Mairie ne s’oppose pas. Après les travaux, son voisin réclame des indemnités et la démolition des abris de jardin, estimant que les constructions […]
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C’est l’histoire d’un cycliste pris dans une chute collective… Alors qu’il participe à une course cycliste, un participant est victime d’une chute collective, provoquée par un concurrent. Blessé, le participant sollicite une indemnité auprès de la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), que celle-ci refuse de lui verser car il n’a pas été victime, selon […]