C’est l’histoire d’un particulier qui sélectionne son courrier… Suite à plusieurs échéances impayées, une banque procède à une saisie immobilière que son client estime illicite : il conteste avoir été informé dans les règles de la mise en œuvre de cette procédure de saisie… L’objet du litige « Faux », rétorque la banque : elle […]
C’est l’histoire d’un salarié en arrêt maladie pour qui « après l’heure, c’est encore l’heure »… En arrêt maladie durant une semaine, un salarié se voit refuser le paiement de ses indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie parce qu’il n’a pas envoyé son arrêt de travail dans les délais. Une sanction démesurée, selon lui… […]
C’est l’histoire d’un avocat qui estime que les droits de la défense de son client ont été bafoués… Un avocat forme une demande de mise en liberté pour le compte d’un client incarcéré. Une audience est fixée par le greffe du tribunal, pour examiner cette demande, audience à laquelle ni l’avocat, ni son client ne […]
C’est l’histoire d’un frère et d’une sœur qui s’opposent sur le déroulé des obsèques de leur mère… Suite au décès de sa mère, une femme souhaite que ses cendres soient dispersées dans les montagnes de l’Ariège. Mais, son frère n’est pas d’accord, préférant plutôt les placer dans le caveau familial, comme cela était prévu entre […]
C’est l’histoire d’un avocat qui entre en conflit avec un client au sujet de ses honoraires… Le bailleur d’un local commercial entre en conflit avec son locataire qui ne paye plus ses loyers. Pour se défendre, il fait appel à un avocat qui, après plus de 7 ans de procédure, obtient finalement gain de cause. […]
C’est l’histoire de jeunes mariés dont la salle de réception brûle durant la nuit de noces… Un couple loue une salle de réception pour son mariage. Mais, au cours de la nuit, en pleine réception, un incendie, parti des combles, détruit partiellement la salle. Pour le propriétaire, les jeunes mariés doivent l’indemniser, leur responsabilité étant […]