Le blog Avoloi

A la rentrée, une série de règles concernant les trottinettes électriques va faire son apparition. Les « engins de déplacement personnel motorisés » (EDPM), se sont développés à très grande vitesse très récemment, mais n’ayant pas d’existence juridique, ces engins n’ont pas de réglementation à l’échelle nationale. Les ministères de l’Intérieur et des Transports ont donc préparé […]

Au mois de Mai dernier, la Chambre des députés a adopté la loi interdisant l’usage des équipements radar pour détecter les infractions aux limitations de vitesses, dans des endroits non visibles sur les routes publiques. A ce sujet, certains articles ont été déclarés inconstitutionnels et de ce fait le projet de loi à été modifié. […]

Les démarches : Sachant que le compteur Linky est amené à devenir obligatoire, il n’y a pas de procédure définie pour pouvoir enregistrer un refus. Si vous vous opposer catégoriquement à ce compteur, vous aller devoir être créatif et procédurier. Normalement, Enedis vous informera par courrier environ 30 à 45 jours avant le passage d’un technicien. […]

Sur l’année 2018, les redressements opérés par l’URSSAF pour travail dissimulés ont augmenté de 18,5% par rapport à 2017.   A ce propos, le travail au noir peut avoir de graves conséquences pour l’employeur et les risques sont loin d’être anodins. Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende, c’est une sanction pénale à laquelle s’expose […]

Un arrêt de la cour de cassation vient apporter une aide considérable aux syndics pour protéger les gardiens des copropriétaires harcelants. En copropriété, seul le syndic a le droit d’exercer les prérogatives d’un employeur sur le gardien de l’immeuble, il a également l’obligation de protéger le salarié et d’assurer sa sécurité au travail. Il arrive […]

En France, un enfant est tué tous les 5 jours par ses parents ou ses proches. En 2016, sur 131 cas d’homicides ou de violences ayant entraînées la mort d’un enfant, 68 ont impliqués un parent, grands-parents ou personne de l’entourage. Un rapport sur les morts violentes d’enfants au sein des familles vient d’être publié […]