Le blog Avoloi

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L’arrêt du jour #166 Faute grossière

C’est l’histoire d’un footballeur qui est taclé (trop ?) violemment par un adversaire… Un footballeur est blessé suite à un tacle appuyé d’un adversaire qui se fait expulser. Tacle trop appuyé, selon le footballeur, des examens révélant une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Pour lui, la responsabilité de son […]

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L’arrêt du jour #165 Adopte des héritiers !

C’est l’histoire d’un frère et d’une sœur qui découvrent que leur père a adopté 2 jumelles en cachette… Un frère et une sœur sont en conflit ouvert avec leur père. Au décès de celui-ci, ils découvrent que la part du patrimoine qui leur revient est moins importante que prévue, parce que leur père a adopté […]

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L’arrêt du jour #164 Pas de convocation, pas de prison ?

C’est l’histoire d’un avocat convoqué à une audience par mail… Un particulier est poursuivi pour diverses infractions relatives aux stupéfiants et, à l’issue d’une audience au tribunal, est condamné à 12 ans de prison. Mais, selon lui, une irrégularité dans le dossier justifie qu’il soit remis en liberté. En cause : un mail envoyé à […]

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L’arrêt du jour #163 Financement de travaux chez l’ex-concubine

C’est l’histoire d’un concubin qui estime que son ex-compagne s’est enrichie sur son dos… Un couple vivant en concubinage effectue d’importants travaux de rénovation dans une maison appartenant à madame. Quelques années plus tard, le couple se sépare et monsieur réclame des indemnités à son ex-compagne, estimant que celle-ci s’est enrichie indûment sur son dos… […]

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L’arrêt du jour #162 Infraction ou chamaillerie

C’est l’histoire de deux enfants qui ont une chamaillerie… aux graves conséquences… Un enfant âgé de 3 ans chute dans les escaliers au cours d’un jeu durant lequel il est poussé par un autre enfant âgé de 4 ans. De cette chute, il conserve des blessures et des séquelles qui l’amènent, une fois majeur, à […]

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L’arrêt du jour #161 Maladie et heures de sorties autorisées

C’est l’histoire d’une personne privée d’indemnités journalières pour être sortie 30 minutes trop tôt… Un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie pour une durée d’un mois. Après 2 semaines d’arrêt, un agent de la sécurité sociale effectue un contrôle à son domicile. Mais le salarié vient tout juste de sortir… De quoi […]