C’est l’histoire d’un avocat qui a une altercation verbale avec sa collaboratrice… Une altercation verbale survient entre un avocat et sa collaboratrice (sous contrat de collaboration libéral), suite à son refus de s’occuper de nouveaux dossiers. Celle-ci s’est alors mise en arrêt maladie, durant 14 jours, à l’issue duquel l’avocat met fin à la collaboration […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne s’entend pas avec son voisin… pour 40 centimètres… Un propriétaire autorise son voisin à abaisser le mur séparant leurs propriétés de 40 centimètres, avec obligation de le remettre en l’état s’il décide de vendre sa propriété. Un contrat est alors signé pour mettre noir sur blanc les droits et […]
C’est l’histoire d’un héritier qui rappelle à l’administration fiscale qu’il n’est pas le seul successeur… Une personne oublie de déposer sa déclaration de revenus et décède quelques mois plus tard. Suite à ce décès, l’administration se tourne vers l’un de ses 10 héritiers et lui adresse, par lettre recommandée avec AR, une mise en demeure […]
C’est l’histoire d’une querelle de voisinage à propos de la construction d’un préau… Un propriétaire divise en 2 son terrain puis vend une des 2 parcelles. L’acquéreur de la parcelle y construit une maison comportant un préau situé près de la limite de propriété. Trop près, au goût du propriétaire, qui demande à son nouveau […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut que ses terrains restent dans la famille… Le propriétaire de plusieurs parcelles décide de les vendre. Comme il souhaite qu’elles restent dans la famille, il les propose à plusieurs membres de sa famille. Pour son plus grand bonheur, l’épouse de son neveu se montre intéressée et un compromis de […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui ne veut pas de bambous dans son jardin… Un propriétaire a un voisin qui a planté des bambous en limite de propriété. Ces bambous vont avoir de nombreux rejets qui vont proliférer dans son jardin et causer de nombreux dégâts, que son voisin doit indemniser pour « trouble anormal de […]