La pandémie mondiale du Covid 19 (SARS-CoV-2) paralyse les marchés internationaux. Toutes les chaînes de production sont impactées, de l’usine de fabrication au distributeur final. La fermeture administrative des commerces « non essentiels » imposée par le gouvernement depuis le 14 avril 2020 met en péril la santé financière des entreprises françaises. Votre entreprise est touchée de […]
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L’épidémie du coronavirus, ou Covid-19, ne cesse de se propager dans le monde. Le gouvernement incite les Français à différer leurs déplacements à l’étranger, ce qui conduit à de nombreuses annulations de voyages. Naturellement, la question du remboursement se pose : si l’épidémie du coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, elle n’exonère […]
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Tirant des conséquences positives de la déjudiciarisation du divorce par consentement mutuel, le législateur a souhaité poursuivre son ambitieuse réforme visant à simplifier certaines procédures du droit de la famille avec la loi du 23 mars 2019. Le décret n°2019-1380 du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la […]
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C’est l’histoire d’un avocat dont le client conteste le montant des honoraires… Un client refuse de payer les honoraires réclamés par son avocat et fait appel au bâtonnier pour obtenir une baisse de ces honoraires. Au vu des diligences réalisées, le bâtonnier refuse et donne raison à l’avocat. Décision que le client décide de contester […]
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C’est l’histoire d’un mari qui n’agit pas dans l’intérêt de sa femme… Un mari conteste le placement sous tutelle de sa femme, estimant que le juge des tutelles aurait dû le désigner comme tuteur, ce qu’il n’a pas fait : il a désigné, à sa place, un mandataire judiciaire. Or, il n’est possible de désigner […]
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C’est l’histoire d’un père qui a laissé son fils faire une fête dans l’appartement familial… Un père laisse son fils faire une fête avec ses amis dans l’appartement familial. Vers 1h du matin, des voisins se plaignent du bruit et appellent la police qui, sur place, ne peut que constater le tapage nocturne. Elle sanctionne […]