Le blog Avoloi

C’est l’histoire d’un couple qui se sépare et dont l’un réclame la fin du partage de l’autorité parentale… Une femme a eu un enfant avec sa partenaire de Pacs à qui elle a délégué une partie de son autorité parentale. Mais suite à leur rupture, elle demande la restitution des droits d’autorité parentale délégués à […]

C’est l’histoire d’un couple qui divorce et qui n’est pas d’accord sur les modalités de calcul de la prestation compensatoire… A l’occasion de son divorce, une femme demande à son futur ex-mari de lui verser une prestation compensatoire. Si ce dernier accepte le principe du versement d’une telle prestation, il n’est toutefois pas d’accord sur […]

C’est l’histoire d’un particulier qui gagne 5 000 € à une loterie, du moins c’est ce qu’il croit… Recevant un courrier l’informant qu’il a gagné 5 000 € à une loterie, un particulier demande à l’organisateur du jeu de lui verser les gains dus. Mais ce dernier lui explique que le courrier est une simple […]

C’est l’histoire d’un avocat qui met en cause l’impartialité de confrères chargés de le juger sur le plan disciplinaire… A l’occasion d’une instance disciplinaire engagée à son encontre, un avocat met en cause l’impartialité des membres de la formation de jugement du conseil de l’ordre appelés à statuer sur son cas. L’objet du litige Pour […]

C’est l’histoire d’une personne qui a mis du temps à vendre sa maison… Une personne met en vente sa maison qui ne sera finalement vendue que 22 mois plus tard. S’agissant de sa résidence principale, la vente a été exonérée d’impôt, exonération remise en cause par l’administration : il se trouve que le vendeur n’occupait plus […]

C’est l’histoire d’un (futur) ex-mari qui conteste la compétence de l’avocat nommé par le juge pour son divorce… Un juge, chargé de prononcer le divorce d’un couple, nomme un avocat en qualité de « professionnel qualifié », en vue de dresser un inventaire estimatif des patrimoines et des revenus de chacun des époux. Mais l’ex-époux conteste la […]