C’est l’histoire d’une lycéenne qui veut se faire assister par un avocat en conseil de discipline… Une lycéenne, qui a déjà fait l’objet de 3 avertissements, est aperçue en train de fumer du cannabis dans le lycée. Un conseil de discipline décide alors de l’exclure définitivement de l’établissement. Exclusion irrégulière pour la lycéenne, les droits […]
C’est l’histoire d’un particulier qui demande à sa banque de le rembourser pour des virements frauduleux effectués depuis son compte bancaire… Un particulier se rend compte que son compte bancaire a fait l’objet de trois virements frauduleux. Il demande alors à sa banque de le rembourser pour les sommes débitées. Ce que refuse la banque, […]
C’est l’histoire d’un couple qui se sépare et dont l’un réclame la fin du partage de l’autorité parentale… Une femme a eu un enfant avec sa partenaire de Pacs à qui elle a délégué une partie de son autorité parentale. Mais suite à leur rupture, elle demande la restitution des droits d’autorité parentale délégués à […]
C’est l’histoire d’un couple qui divorce et qui n’est pas d’accord sur les modalités de calcul de la prestation compensatoire… A l’occasion de son divorce, une femme demande à son futur ex-mari de lui verser une prestation compensatoire. Si ce dernier accepte le principe du versement d’une telle prestation, il n’est toutefois pas d’accord sur […]
C’est l’histoire d’un particulier qui gagne 5 000 € à une loterie, du moins c’est ce qu’il croit… Recevant un courrier l’informant qu’il a gagné 5 000 € à une loterie, un particulier demande à l’organisateur du jeu de lui verser les gains dus. Mais ce dernier lui explique que le courrier est une simple […]
C’est l’histoire d’un avocat qui met en cause l’impartialité de confrères chargés de le juger sur le plan disciplinaire… A l’occasion d’une instance disciplinaire engagée à son encontre, un avocat met en cause l’impartialité des membres de la formation de jugement du conseil de l’ordre appelés à statuer sur son cas. L’objet du litige Pour […]