Le blog Avoloi

C’est l’histoire d’une salariée qui fait un malaise durant un entretien professionnel… Une salariée fait un malaise au cours d’un entretien avec son responsable hiérarchique. Suite à son malaise, elle consulte un médecin qui lui prescrit un arrêt de travail en faisant état d’un choc psychologique. Toutefois, la caisse générale de sécurité sociale refuse de prendre en charge son […]

C’est l’histoire de frères et sœurs qui ne sont pas d’accord sur le lieu de sépulture de leur mère… 3 frères et sœurs entrent en conflit au sujet du lieu de sépulture de leur mère décédée. L’un des frères souhaite inhumer leur mère dans le caveau de la famille de leur père. Ce que refusent […]

C’est l’histoire d’une personne qui décède au cours d’un contrôle fiscal… Une personne fait l’objet d’un contrôle fiscal au cours duquel elle fera malheureusement l’objet d’un problème de santé et décédera quelques jours plus tard. L’administration se rapproche alors de son héritier et lui adresse plusieurs courriers sollicitant un entretien pour échanger au sujet du […]

C’est l’histoire d’une salariée qui est licenciée en raison d’une absence prolongée… Employée de maison à temps partiel, une salariée est placée en arrêt de travail du 15 mai au 13 septembre 2012. Mais en raison de son absence prolongée, elle est licenciée : selon son employeur, son remplacement définitif est nécessaire. L’objet du litige Licenciement que […]

C’est l’histoire d’un couple qui s’est porté caution d’un emprunt bancaire personnel… Un couple qui s’est porté caution pour un emprunt ne peut plus honorer ses engagements. La banque pratique alors une « saisie conservatoire » sur le compte bancaire du couple, en sa qualité de caution, pour être remboursée des sommes encore dues. Ce que […]

C’est l’histoire d’une épouse, poursuivie en paiement solidaire de l’impôt sur le revenu, qui refuse de payer… Un époux, poursuivi en paiement du solde restant dû de son impôt sur le revenu (IR), assorti de pénalités, refuse de payer. L’administration fiscale réclame alors le solde de l’IR à son épouse, cette dernière étant responsable solidairement avec […]