Droit des affaires et entreprises

L’organisation très flexible de la société par actions simplifiée (SAS) présente notamment l’avantage de fixer librement les conditions d’adoption des décisions collectives

En janvier 2022, le législateur décide de renouveler les mesures d’assouplissement adoptées l’année précédente…

La loi de financement de la Sécurité sociale, fait évoluer sur deux points majeurs le statut du conjoint collaborateur.

La directive européenne dite « restructuration et insolvabilité », l’ordonnance n°2021-1193 modifie le droit des entreprises en difficulté.

La directive européenne dite « restructuration et insolvabilité », l’ordonnance n°2021-1193 modifie le droit des entreprises en difficulté.

À l’issue de chaque assemblée générale, un procès-verbal est rédigé afin de retranscrire fidèlement les débats et les décisions prises …

Pour gagner de nouvelles parts de marché, l’ouverture d’un nouveau site d’exploitation s’impose souvent …

Il est facile de confondre la dénomination sociale, le nom commercial et l’enseigne d’une entreprise…

Le click and collect a été adopté par de nombreuses entreprises afin de maintenir un minimum d’activité au cours des confinements…

Dans le cadre de son mandat social, le dirigeant d’entreprise accomplit plusieurs types d’actes …

Vous êtes titulaire d’un bail commercial ou professionnel et faites face à des loyers impayés ?

Les professionnels de santé peuvent pratiquer leur activité libérale sous divers statuts juridiques…

La relance de l’économie passe par une série de mesures d’aides destinées à rétablir la trésorerie des entreprises …

Bousculés dans leur quotidien, les consommateurs changent leurs habitudes. Se réinventer est plus que jamais dans l’air du temps …

Réaliser un audit juridique consiste à vérifier la régularité comme l’opportunité des actes, montages et projets de l’entreprise…

En pleine expansion, les sites de vente en ligne se sont révélés être d’incontestables atouts pour les entreprises pendant les mois de confinement.

Privées de tout ou partie de leur chiffre d’affaires, nombre d’entreprises ont été malmenées par la crise sanitaire. Pour beaucoup, l’urgence est de se remettre à flot et d’anticiper les conséquences financières de cette année particulière. Dans ce contexte, la recherche de nouvelles ressources peut devenir essentielle à la survie de l’entreprise. Mais, pour protéger […]

Afin de maintenir le fonctionnement des sociétés en dépit de l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a adopté fin mars 2020, par ordonnances, une série de mesures dérogatoires portant notamment sur l’adaptation des règles d’approbation des comptes et de réunion des assemblées. En cette période particulière, les dirigeants de société peuvent ainsi bénéficier pour l’organisation de […]

Pour affronter la crise sans précédent issue de la pandémie de Covid-19, les entreprises fragilisées par la baisse voire l’arrêt de leur activité sont invitées à anticiper leurs difficultés financières et juridiques. Dans ce contexte particulier, un rappel des procédures de prévention à disposition des dirigeants de société s’impose tandis qu’une ordonnance n° 2020-341 du […]

Un CDD saisonnier dispose de plus de spécificités qu’un CDD classique et il doit bien respecter plusieurs conditions.   Un CDD saisonnier, qu’est-ce que c’est ? Le travail saisonnier ne concerne que les périodes coïncidant avec une ou plusieurs saisons comme la saison des récoltes, la saison du tourisme etc, mais également avec les modes de […]