Le blog Avoloi

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L’arrêt du jour #57 Copropriété

C’est l’histoire d’une copropriétaire qui reproche à son voisin de s’installer hors de sa propriété… Une copropriétaire possède une terrasse privative entourée par des terrasses qui sont communes à la copropriété. Or, son voisin décide un jour d’annexer les terrasses communes pour son compte personnel. La copropriétaire lui demande alors de libérer les terrasses communes. Devant le […]

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L’arrêt du jour #56 Prise d’acte après sanction disciplinaire

C’est l’histoire d’un salarié qui prend acte de la rupture de son contrat de travail, estimant avoir été injustement sanctionné… Un salarié est mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable au licenciement pour avoir refusé d’exercer une tâche que son employeur lui confiait. Un mois plus tard, il est mis […]

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L’arrêt du jour #55 Transfert de bail suite à décès

C’est l’histoire d’un veuf qui sollicite, à tort selon le propriétaire, le transfert du bail d’un logement à son profit… Un veuf demande à son bailleur le transfert du bail du logement dans lequel il vivait avec son époux décédé, comme le lui permet la Loi. Il rappelle, en effet, que lorsqu’un seul membre d’un […]

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L’arrêt du jour #54 Compte joint

C’est l’histoire d’une épouse qui conteste le caractère joint d’un compte bancaire… Le compte bancaire utilisé par un couple présentant un solde débiteur, une banque réclame le remboursement du découvert à l’époux et à l’épouse. Mais cette dernière ne s’estime pas concernée, le compte ne lui appartenant pas… L’objet du litige … ce que conteste la banque […]

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L’arrêt du jour #53 Elagage

C’est l’histoire d’un particulier à qui est opposé à la Mairie pour un arbre… Une Mairie demande à un particulier qui possède une maison avec un terrain sur lequel est implanté un platane, d’élaguer cet arbre pour des questions de sécurité, des branches dépassant sur la rue longeant la propriété. Elagage que refuse de réaliser […]

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L’arrêt du jour #52 Paiement honoraires architecte

C’est l’histoire d’un particulier à qui un architecte réclame le paiement de ses honoraires… Un particulier fait appel à un architecte. Mais n’étant pas payé pour les honoraires dus, l’architecte met en demeure son client de le payer, puis, faute de paiement, il engage une action justice 5 ans plus tard. Action irrecevable selon le […]