{"id":23390,"date":"2022-07-15T14:41:00","date_gmt":"2022-07-15T12:41:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/?p=23390"},"modified":"2022-06-27T16:27:39","modified_gmt":"2022-06-27T14:27:39","slug":"assurance-auto-vers","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/assurance-auto-vers\/","title":{"rendered":"Assurance auto : vers une disparition de la vignette verte ?"},"content":{"rendered":"

Chaque ann\u00e9e, les automobilistes sont tenus de remplacer la vignette verte. La mise en place du nouveau macaron vert prouve la souscription \u00e0 une assurance<\/a> auto. \u00c0 la demande de France Assureurs, ce petit rituel obligatoire depuis presque 40 ans risque de devenir une histoire ancienne. Des n\u00e9gociations avec les minist\u00e8res de l\u2019\u00c9conomie et de l\u2019Int\u00e9rieur sont actuellement en cours.<\/p>\n

Pourquoi supprimer la vignette verte ?<\/strong><\/h2>\n

Simplifier la vie des Fran\u00e7ais<\/strong><\/h3>\n

Tous les ans, chaque automobiliste re\u00e7oit le fameux macaron vert qui occupe le coin droit du pare-brise. L\u2019assureur envoie le document par courrier, afin de certifier que le v\u00e9hicule est bel et bien assur\u00e9. La loi du 27 f\u00e9vrier 1958 oblige en effet tous les propri\u00e9taires de v\u00e9hicules<\/a> \u00e0 souscrire une assurance auto, m\u00eame si ces derniers ne sont pas en circulation. La vignette verte doit ensuite \u00eatre parfaitement visible en toute circonstance. Une d\u00e9rogation \u00e0 cette r\u00e8gle expose le conducteur \u00e0 une amende de 35 euros.<\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s les propos recueillis aupr\u00e8s de Franck Le Vallois, directeur g\u00e9n\u00e9ral de France Assureurs, la suppression du macaron vert vise \u00e0 simplifier la vie des Fran\u00e7ais. De son c\u00f4t\u00e9, le minist\u00e8re de l’\u00c9conomie et des Finances souligne qu\u2019il est important de s\u2019assurer que le syst\u00e8me \u00e9lectronique mis en place soit \u00e9galement simple \u00e0 utiliser. L\u2019objectif est d\u2019\u00e9viter de r\u00e9clamer davantage de formalit\u00e9s que sur le mod\u00e8le papier.<\/p>\n

Limiter les fraudes<\/strong><\/h3>\n

La limitation des fraudes<\/a> est le second argument \u00e9voqu\u00e9 par la f\u00e9d\u00e9ration des 247 compagnies d’assurances fran\u00e7aises. Au fil des ann\u00e9es, les autorit\u00e9s ont en effet constat\u00e9 que le macaron vert devient de plus en plus vuln\u00e9rable aux falsifications. Derri\u00e8re certaines attestations qui semblent \u00eatre valables se cachent des contrats r\u00e9sili\u00e9s, des documents obtenus de mani\u00e8re frauduleuse ou des cotisations impay\u00e9es. De plus, m\u00eame si le macaron vert est valide au moment de son \u00e9dition, il n\u2019est pas toujours \u00e9vident de prouver qu\u2019il l\u2019est toujours apr\u00e8s quelques mois.<\/p>\n

En 2020, l\u2019Observatoire national interminist\u00e9riel de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (ONISR) a relev\u00e9 65 000 infractions pour d\u00e9faut d\u2019assurance. En 2018, d\u2019apr\u00e8s le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), plus de 750 000 automobilistes circulaient sans assurance en France.<\/p>\n

Pour rappel, conduire sans assurance automobile constitue un d\u00e9lit. Jug\u00e9e par le tribunal correctionnel, l\u2019infraction est passible d\u2019un emprisonnement de moins de 10 ans. D\u2019autres sanctions peuvent s\u2019y ajouter, notamment :<\/p>\n