Aujourd\u2019hui, le harc\u00e8lement scolaire n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9 comme un tabou. Le chercheur et ancien d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 minist\u00e9riel \u00e0 la violence scolaire \u00c9ric Debarbieux a \u00e9t\u00e9 en quelque sorte l\u2019initiateur des nouvelles dispositions l\u00e9gislatives. L\u2019enqu\u00eate men\u00e9e par le p\u00e9dagogue indique que chaque ann\u00e9e, un enfant sur dix est victime de harc\u00e8lement scolaire. De plus, les r\u00e9seaux sociaux tendent \u00e0 amplifier le ph\u00e9nom\u00e8ne. La loi Balanant du 2 mars 2022 vient donc renforcer la lutte contre le harc\u00e8lement scolaire. Le texte l\u00e9gislatif pr\u00e9voit entre autres une sanction pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 10 ans de prison.<\/p>\n
La loi du 2 mars 2022 pr\u00f4ne le droit \u00e0 une scolarit\u00e9<\/a> sans harc\u00e8lement. D\u00e9j\u00e0 pr\u00e9vu par la loi du 26 juillet 2019 pour une \u00e9cole de la confiance, celui-ci fait d\u00e9sormais partie du droit \u00e0 l\u2019\u00e9ducation. La nouvelle loi \u00e9tend \u00e9galement ce droit \u00e0 suivre une scolarit\u00e9 exempte de toute forme de harc\u00e8lement aux \u00e9l\u00e8ves de l’enseignement priv\u00e9 et aux \u00e9tudiants. Pour compl\u00e9ter la d\u00e9finition du harc\u00e8lement, le texte de loi y int\u00e8gre les faits commis en marge de la vie scolaire ou universitaire et par les personnels.<\/p>\n La loi Balanant du 2 mars 2022 pr\u00e9voit ensuite une obligation de moyens pour un certain nombre d\u2019institutions. Le projet d’\u00e9cole ou d’\u00e9tablissement mentionn\u00e9 \u00e0 l’article L. 401-1 du Code de l\u2019\u00e9ducation<\/a> d\u00e9termine les lignes directrices ainsi que les proc\u00e9dures visant \u00e0 pr\u00e9venir, d\u00e9tecter et traiter les faits de harc\u00e8lement pr\u00e9vus par l’article 222-33-2-3 du Code p\u00e9nal<\/a>. Les \u00e9tablissements d\u2019enseignement scolaire et sup\u00e9rieur publics et priv\u00e9s, de m\u00eame que les Crous ou centres r\u00e9gionaux des \u0153uvres universitaires et scolaires sont donc tenus de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires destin\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n Il faut savoir que ces mesures s\u2019inscrivent dans la d\u00e9marche de g\u00e9n\u00e9ralisation du programme pHARe<\/a>.<\/p>\n La nouvelle loi du 2 mars 2022 souligne l\u2019importance d\u2019une formation pour les diff\u00e9rents personnels pouvant \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 des situations de harc\u00e8lement en milieu scolaire ou universitaire au cours de leur activit\u00e9 professionnelle. La formation vise avant tout \u00e0 pr\u00e9venir les faits de harc\u00e8lement. Elle portera ensuite sur l\u2019identification et la prise en charge des victimes, des t\u00e9moins et des auteurs des faits. La formation s\u2019adresse notamment :<\/p>\n Les s\u00e9nateurs pr\u00e9voient \u00e9galement des dispositions suppl\u00e9mentaires afin de renforcer la lutte contre le harc\u00e8lement scolaire. Selon eux, il est important d\u2019accorder une attention particuli\u00e8re aux cas de harc\u00e8lement scolaire lors des visites m\u00e9dicales obligatoires \u00e0 l\u2019\u00e9cole, au m\u00eame titre que la maltraitance. Un contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e (CDI) est \u00e9galement recommand\u00e9 pour les personnels assistants d\u2019\u00e9ducation (AED) qui ont d\u00e9j\u00e0 exerc\u00e9 leur activit\u00e9 pendant six ans au sein de l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9. \u00c0 ces deux recommandations s\u2019ajoute une prise en charge financi\u00e8re des d\u00e9penses li\u00e9es au suivi psychologique et psychiatrique des enfants victimes de harc\u00e8lement et de leurs auteurs. Il s\u2019agit plus pr\u00e9cis\u00e9ment de la mise en place par le gouvernement d\u2019un rapport \u00e9valuant la possibilit\u00e9 d’un remboursement par l\u2019assurance maladie.<\/p>\n La mise en place d\u2019un nouveau d\u00e9lit de harc\u00e8lement figure parmi les r\u00e9formes majeures apport\u00e9es par la loi du 2 mars 2022.<\/p>\n Le nouvel article 222-33-2-3 du Code p\u00e9nal d\u00e9finit les caract\u00e9ristiques d\u2019un harc\u00e8lement scolaire. Il s\u2019agit des faits de harc\u00e8lement moral commis envers un \u00e9l\u00e8ve par toute personne \u00e9tudiant ou exer\u00e7ant une activit\u00e9 professionnelle au sein du m\u00eame \u00e9tablissement d\u2019enseignement. Le harc\u00e8lement scolaire sera alors puni par trois ans d\u2019emprisonnement et 45 000 euros d\u2019amende. La sanction s\u2019applique lorsque le harc\u00e8lement a caus\u00e9 une incapacit\u00e9 totale de travail de moins de huit jours ou n\u2019a entra\u00een\u00e9 aucune incapacit\u00e9 de travail.<\/p>\n Avec la loi Balanant, ces sanctions sont port\u00e9es \u00e0 :<\/p>\n Le nouvel article s\u2019applique \u00e9galement aux faits qui se poursuivent lorsque la victime ou l\u2019auteur n\u2019\u00e9tudie plus ou n\u2019exerce plus son activit\u00e9 professionnelle au sein de l\u2019\u00e9tablissement. Des sanctions sont \u00e9galement pr\u00e9vues pour les faits de harc\u00e8lement indiqu\u00e9s dans l\u2019article 222-33-2-2 commis sur tout mineur, et pas uniquement ceux qui sont \u00e2g\u00e9s de moins de 15 ans. Il s\u2019agit cette fois-ci d\u2019un emprisonnement de 2 ans et d\u2019une amende de 30 000 euros.<\/p>\n Le juge est \u00e9galement amen\u00e9 \u00e0 prononcer un stage de sensibilisation sur les risques li\u00e9s au harc\u00e8lement scolaire, dont :<\/p>\n Pour renforcer la lutte contre le cyberharc\u00e8lement<\/a> sur les r\u00e9seaux sociaux, il est tout \u00e0 fait possible de confisquer les ordinateurs et les t\u00e9l\u00e9phones ayant servi au harc\u00e8lement de la victime. Les acteurs d’Internet c\u2019est-\u00e0-dire les plateformes ainsi que les fournisseurs d’acc\u00e8s \u00e0 Internet sont \u00e9galement interpell\u00e9s. Ils sont principalement li\u00e9s \u00e0 une obligation de mod\u00e9ration des contenus de harc\u00e8lement scolaire sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/p>\n Avec le soutien du gouvernement, l’association e-Enfance a r\u00e9cemment lanc\u00e9 l\u2019application 3018 pour renforcer la lutte contre le cyberharc\u00e8lement. Gratuit et confidentiel, le support permet de contacter rapidement un professionnel du 3018 en cas de cyberharc\u00e8lement. L\u2019application pr\u00e9voit aussi un espace de stockage s\u00e9curis\u00e9 pour les preuves du harc\u00e8lement v\u00e9cu pouvant \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es aux \u00e9quipes 3018. Il s’agit notamment des captures d\u2019\u00e9cran, des photos ou des liens URL. L\u2019application 3018 est en mesure d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer les proc\u00e9dures de signalement, en faisant supprimer des r\u00e9seaux sociaux en seulement quelques heures les comptes ou les contenus concern\u00e9s. \u00c0 la fois partenaire de de l’\u00c9ducation nationale, du 119 Enfance en danger et de la plateforme PHAROS, le support peut r\u00e9aliser des signalements prioritaires.<\/p>\n Photo de Mikhail Nilov<\/a>\u00a0provenant de\u00a0Pexels<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La loi Balanant du 2 mars 2022 vient renforcer la lutte contre le harc\u00e8lement scolaire. <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":23241,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[270],"tags":[818,692,151,415,432,491,43],"class_list":["post-23240","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-de-la-famille","tag-cyber-harcelement","tag-droit-de-la-famille","tag-enfants","tag-harcelement","tag-obligation","tag-scolarite","tag-securite"],"yoast_head":"\nUne obligation de moyens<\/strong><\/h3>\n
\n
Une formation sur le harc\u00e8lement scolaire<\/strong><\/h2>\n
Les personnes concern\u00e9es<\/strong><\/h3>\n
\n
Quelques recommandations des s\u00e9nateurs<\/strong><\/h3>\n
Un nouveau d\u00e9lit de harc\u00e8lement scolaire<\/strong><\/h2>\n
Le renforcement des peines<\/strong><\/h3>\n
\n
Un stage de sensibilisation sur les risques li\u00e9s au harc\u00e8lement scolaire<\/strong><\/h3>\n
\n
Quid du cyberharc\u00e8lement ?<\/strong><\/h2>\n
Mieux encadrer le cyberharc\u00e8lement<\/strong><\/h3>\n
L’application 3018<\/strong><\/h3>\n