{"id":23105,"date":"2022-03-28T12:16:00","date_gmt":"2022-03-28T10:16:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/?p=23105"},"modified":"2022-03-28T12:16:00","modified_gmt":"2022-03-28T10:16:00","slug":"sejour-ressortissants-europeens","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/sejour-ressortissants-europeens\/","title":{"rendered":"Le droit de s\u00e9jour des ressortissants europ\u00e9ens en France"},"content":{"rendered":"

Les directives europ\u00e9ennes garantissent la libre circulation mais \u00e9galement la possibilit\u00e9 pour les ressortissants de s’installer librement dans les pays membres de l’Union Europ\u00e9enne. Pour autant, toute personne de nationalit\u00e9 europ\u00e9enne qui souhaite s\u00e9journer pour une longue p\u00e9riode en France peut faire une demande de titre de s\u00e9jour, qu’il est tr\u00e8s facile d’obtenir si l’on respecte toutes les conditions.<\/p>\n

Les r\u00e8gles pour circuler et s\u00e9journer en France<\/strong><\/h2>\n

Tout ressortissant des pays de l’Union Europ\u00e9enne<\/a> dispose d’un droit de libre circulation au sein de ces pays et peut \u00e9galement s’y installer de mani\u00e8re durable. De par le principe de libre circulation, un citoyen de l’UE n’est pas non plus dans l’obligation d’acqu\u00e9rir un titre de s\u00e9jour mais sa possession est fortement recommand\u00e9e pour certaines d\u00e9marches administratives.<\/p>\n

La demande d’acquisition d’un titre de s\u00e9jour pour ressortissant europ\u00e9en<\/strong> doit se faire dans les trois mois qui suivent l’arriv\u00e9e du demandeur. Cette demande peut se faire \u00e0 la mairie de la commune o\u00f9 il r\u00e9side. Elle ne peut \u00eatre obtenue que si le demandeur ne repr\u00e9sente pas une menace pour l’ordre public. Le pr\u00e9fet se r\u00e9serve donc le droit de demander aux autorit\u00e9s du pays d’origine du ressortissant toute information permettant de v\u00e9rifier cette condition, sans que cette demande ne puisse \u00eatre syst\u00e9matique. Les autorit\u00e9s consult\u00e9es disposent d’un d\u00e9lai de deux mois pour r\u00e9pondre \u00e0 la demande.<\/p>\n

Le droit de s\u00e9jour des travailleurs europ\u00e9ens<\/strong><\/h2>\n

Un ressortissant europ\u00e9en qui souhaite travailler dans un pays de l’UE autre que le sien<\/strong> peut tout \u00e0 fait accepter une offre d’emploi ou s’\u00e9tablir en tant que professionnel sans faire une demande pr\u00e9alable de visa<\/a>. Toutefois, il doit justifier de son activit\u00e9 pour obtenir un titre de s\u00e9jour.<\/p>\n

Ceux qui exercent une activit\u00e9 salari\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

Dans le cadre d’une activit\u00e9 salari\u00e9e, le demandeur doit prouver sa situation avec une d\u00e9claration d’emploi ou d’engagement<\/strong> de la part de l’employeur. Un contrat sign\u00e9 peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9. Les activit\u00e9s \u00e0 temps partiel sont accept\u00e9es mais une circulaire du 10 septembre 2011 exclut les \u00ab\u00a0activit\u00e9s tellement r\u00e9duites qu’elles se pr\u00e9sentent comme purement marginales\u00a0\u00bb<\/em>. La dur\u00e9e du titre de s\u00e9jour obtenu sera \u00e9quivalente \u00e0 la dur\u00e9e du contrat de travail.<\/p>\n

Ceux qui exercent une activit\u00e9 non salari\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

Toute activit\u00e9 non salari\u00e9e est r\u00e9gie par le Code du travail fran\u00e7ais, m\u00eame lorsque le travailleur est un ressortissant \u00e9tranger et europ\u00e9en. Pour b\u00e9n\u00e9ficier d’un titre de s\u00e9jour, ce dernier devra toutefois remplir deux conditions :<\/p>\n