{"id":23017,"date":"2022-03-11T17:01:00","date_gmt":"2022-03-11T16:01:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/?p=23017"},"modified":"2022-03-11T17:01:00","modified_gmt":"2022-03-11T16:01:00","slug":"pass-sanitaire-et-transport-routier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/pass-sanitaire-et-transport-routier\/","title":{"rendered":"Actualit\u00e9 Droit Routier : Pass sanitaire et transport routier : quelles mesures ?"},"content":{"rendered":"\n

Le 5 ao\u00fbt 2021, le Conseil constitutionnel a valid\u00e9 le pass sanitaire dans les bars et les restaurants. Pour les professionnels du transport routier, il est inutile de le pr\u00e9senter dans les relais routiers. En revanche, les d\u00e9placements en fret international n\u2019\u00e9chappent pas \u00e0 la r\u00e8gle. Voici les d\u00e9tails sur les contraintes impos\u00e9es par le pass sanitaire dans le secteur du transport routier.<\/p>\n\n\n\n

Acc\u00e9der aux relais routiers sans pass sanitaire<\/h2>\n\n\n\n

Pr\u00e9senter sa carte professionnelle<\/h3>\n\n\n\n

Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur des nouvelles mesures sanitaires le 9 ao\u00fbt 2021, le pass sanitaire est obligatoire dans des \u00e9tablissements de restauration. D\u00e9sormais, tous les consommateurs doivent pr\u00e9senter un pass sanitaire valide avant d\u2019entrer dans un restaurant ou un bar. Le principe s\u2019applique m\u00eame aux \u00e9tablissements proposant des services de restauration en terrasse.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 l\u2019instar de la vente \u00e0 emporter et de la restauration collective en milieu scolaire ou en entreprise, la restauration professionnelle routi\u00e8re n\u2019est pas concern\u00e9e par cette mesure. Les restaurants routiers ne sont pas tenus d\u2019exiger le pass sanitaire aux routiers. La simple pr\u00e9sentation de la carte professionnelle suffit pour manger dans un relai routier.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019importance des relais routiers pour les professionnels de la route<\/h3>\n\n\n\n

Les relais routiers jouent un r\u00f4le important dans le quotidien des chauffeurs, des camionneurs et des professionnels de la route. Outre le service de restauration matin, midi et soir, ce type d\u2019\u00e9tablissement leur offre \u00e9galement la possibilit\u00e9 de profiter de certaines commodit\u00e9s durant leurs d\u00e9placements. Il s\u2019agit entre autres de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des sanitaires corrects pour se doucher et se reposer en cas de besoin.<\/p>\n\n\n\n

Durant le premier confinement<\/a>, la fermeture des restaurants sur le territoire fran\u00e7ais a eu un fort impact sur la profession. Pour la majorit\u00e9 des routiers, il \u00e9tait pratiquement impossible de manger \u00e0 midi ou se doucher le soir apr\u00e8s une journ\u00e9e de 10\/12 heures.<\/p>\n\n\n\n

Les limites de l\u2019exemption<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019exemption \u00e0 la pr\u00e9sentation du pass sanitaire pour les professionnels routiers est bien encadr\u00e9e et pr\u00e9voit quelques limites. La mesure est uniquement valable pour l\u2019acc\u00e8s aux relais routiers et aux diff\u00e9rentes prestations qui y sont propos\u00e9es. En revanche, la pr\u00e9sentation du pass sanitaire devient obligatoire pour acc\u00e9der \u00e0 certains entrep\u00f4ts. De plus en plus de chefs d\u2019entreprises de transport routier incitent leurs salari\u00e9s \u00e0 se faire vacciner ou \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des tests.<\/p>\n\n\n\n

De nouvelles mesures pour les relais routiers<\/h2>\n\n\n\n

Des restaurants habilit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n

Pour se nourrir et profiter des commodit\u00e9s suppl\u00e9mentaires sans pr\u00e9senter de pass sanitaire, les conducteurs doivent s\u2019adresser \u00e0 des \u00e9tablissements bien pr\u00e9cis. Pour faire appliquer l\u2019exception accord\u00e9e par les Sages, les pr\u00e9fectures ont donc \u00e9tabli une liste des restaurants habilit\u00e9s. Il s\u2019agit non seulement des \u00e9tablissements de restauration routiers, mais aussi des enseignes install\u00e9es sur les aires d\u2019autoroute.<\/p>\n\n\n\n

La liste des adresses concern\u00e9es est donc d\u00e9finie par arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux. Deux crit\u00e8res principaux sont \u00e0 retenir pour figurer dans cette liste :
– la proximit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement aux axes routiers
– la fr\u00e9quentation habituelle par les professionnels routiers.<\/p>\n\n\n\n

Faire le tri\u2026<\/h3>\n\n\n\n

M\u00eame si la pr\u00e9sentation du pass sanitaire n\u2019est pas obligatoire dans les \u00e9tablissements habilit\u00e9s, l\u2019acc\u00e8s reste tout de m\u00eame r\u00e8glement\u00e9. Bien que la majorit\u00e9 de la client\u00e8le soit constitu\u00e9e de professionnels du transport, d\u2019autres travailleurs y sont aussi pr\u00e9sents. Ils souhaitent profiter de la nourriture g\u00e9n\u00e9reuse propos\u00e9e, la rapidit\u00e9 du service ainsi que les tarifs concurrentiels. <\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 la diversit\u00e9 des clients, les relais routiers sont contraints de faire le tri \u00e0 l’entr\u00e9e. Dans ce cas, le droit du transport routier exige le contr\u00f4le des documents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019entr\u00e9e reste \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9tablissement de restauration. Un manquement \u00e0 cette obligation expose le professionnel \u00e0 une mise en demeure, puis \u00e0 une fermeture administrative. Une amende de 9 000 euros et une peine d\u2019emprisonnement de 1 an sont m\u00eame pr\u00e9vues en cas d\u2019infraction constat\u00e9e \u00e0 trois reprises en 45 jours.<\/p>\n\n\n\n

Fret international et pass sanitaire obligatoire<\/h2>\n\n\n\n

Pass sanitaire obligatoire \u00e0 la fronti\u00e8re<\/h3>\n\n\n\n

Les conducteurs longue distance restent tout de m\u00eame soumis au pass sanitaire. La formalit\u00e9 est surtout exig\u00e9e au moment de passer une fronti\u00e8re, en provenance d\u2019un pays en zone rouge ou orange. Dans ce cas, l\u2019employeur joue un r\u00f4le important dans la v\u00e9rification du pass sanitaire du professionnel routier. Il doit en effet s\u2019assurer que l\u2019employ\u00e9 dispose d\u2019un pass sanitaire valide, c\u2019est-\u00e0-dire une vaccination compl\u00e8te ou un test n\u00e9gatif r\u00e9cent.<\/p>\n\n\n\n

En g\u00e9n\u00e9ral, la v\u00e9rification se fait soit avant chaque trajet, soit au moment du recrutement. Aucune falsification ne sera possible, car les informations sont v\u00e9rifiables sur l\u2019application \u00ab TousAntiCovid Verif \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Suspension du travail<\/h3>\n\n\n\n

Un employ\u00e9 qui ne dispose pas d\u2019un pass sanitaire valable se voit dans l\u2019obligation d\u2019arr\u00eater imm\u00e9diatement son travail. Il r\u00e9gularisera sa situation pendant ses jours de repos ou de cong\u00e9. En cas de refus, le contrat de travail sera imm\u00e9diatement suspendu. Dans ce cas, l\u2019entreprise employeur n\u2019est pas contrainte de le r\u00e9mun\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

Si le refus de r\u00e9gulariser sa situation dure plus de trois jours, alors l\u2019employeur est tenu de le convoquer pour un entretien. L\u2019objectif est de l\u2019inciter \u00e0 se faire vacciner ou \u00e0 se faire tester. En cas de refus cat\u00e9gorique, alors l\u2019employeur a la possibilit\u00e9 d\u2019engager les proc\u00e9dures de droit commun portant sur les contrats de travail.<\/p>\n\n\n\n

Photo : Nelson Gono<\/a> on Unsplash<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

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