{"id":22100,"date":"2021-12-17T15:15:00","date_gmt":"2021-12-17T14:15:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/blog\/?p=22100"},"modified":"2021-12-17T15:15:00","modified_gmt":"2021-12-17T14:15:00","slug":"actualite-droit-routier","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/actualite-droit-routier\/","title":{"rendered":"Actualit\u00e9 Droit routier : Les retraits de points augmenteront en 2022 et 2023"},"content":{"rendered":"

Dans les mois et les ann\u00e9es \u00e0 venir, les automobilistes vont devoir faire preuve de plus de vigilance au volant. L\u2019\u00c9tat pr\u00e9voit en effet une multiplication des retraits de points de permis \u00e0 l\u2019horizon 2022 \u2013 2023. La hausse intervient apr\u00e8s une chute consid\u00e9rable des points retir\u00e9s en 2020, suite \u00e0 la pand\u00e9mie de Covid-19.<\/p>\n

13 millions de lettres de retrait en 2023<\/strong><\/h2>\n

Une hausse de 51 %<\/strong><\/h3>\n

Le document budg\u00e9taire annex\u00e9 au projet de loi de finances 2022 annonce une hausse du nombre de lettres de retraits de points. D\u2019apr\u00e8s les pr\u00e9visions de l\u2019\u00c9tat, 8,7 millions de lettres de retrait de points seront envoy\u00e9es en 2022. Les statistiques grimperont en revanche \u00e0 13 millions de lettres de retraits l\u2019ann\u00e9e suivante.<\/p>\n

Le document \u00ab Structures et dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb pr\u00e9cise une hausse de 51 % par rapport \u00e0 2019. \u00c0 noter que l\u2019objectif des 13 millions de courriers sur les retraits de points a initialement \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu pour 2021. Cette ann\u00e9e, seulement 7,5 millions de lettres ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es, soit une baisse de 13 % par rapport \u00e0 2019.<\/p>\n

Plusieurs facteurs en jeu<\/strong><\/h3>\n

Plusieurs facteurs expliquent cette hausse du nombre de lettres de retraits de points sur le permis<\/a> de conduire. Le document budg\u00e9taire pr\u00e9cise qu\u2019en 2022, la reprise du trafic augmente automatiquement le nombre d\u2019infractions<\/a>. La hausse des courriers de retrait de points devient donc in\u00e9vitable.<\/p>\n

Par ailleurs, le d\u00e9ploiement massif du t\u00e9l\u00e9travail a \u00e9galement un impact sur les pr\u00e9visions de l\u2019\u00c9tat. Le document budg\u00e9taire indique que les chiffres restent encore inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux qui ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s avant la crise sanitaire. L\u2019augmentation de la vitesse de circulation dans les agglom\u00e9rations se r\u00e9percute sur le nombre de retraits de points. Les infractions ont tout simplement tendance \u00e0 se multiplier.<\/p>\n

Le parc de radars mis en place sur l\u2019ensemble du territoire fran\u00e7ais y joue aussi un r\u00f4le majeur. Gr\u00e2ce \u00e0 ces dispositifs, il sera alors plus facile de relever le non-respect de la limitation de vitesse. La mise en place des mesures sanitaires a \u00e9galement eu des impacts sur le nombre d\u2019infractions constat\u00e9es.<\/p>\n

Une perspective qui ne fait pas l\u2019unanimit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

Un bon point pour les caisses de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/h3>\n

Les pr\u00e9visions du document budg\u00e9taire sur la hausse du nombre de courriers de retrait de points ne sont pas pass\u00e9es inaper\u00e7ues. Les chiffres ont imm\u00e9diatement fait r\u00e9agir la Ligue de d\u00e9fense des conducteurs. La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association Nathalie Troussard estime que la hausse de 51 % des envois de lettre 48 est avantageuse pour l\u2019\u00c9tat. Il s\u2019agit selon elle d\u2019un retour sur investissement particuli\u00e8rement juteux. Une lettre de retrait de points est tout simplement synonyme de contravention.<\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur la sellette<\/strong><\/h3>\n

Les avantages financiers tir\u00e9s par l\u2019envoi des lettres de retrait de permis<\/a> pour les caisses de l\u2019\u00c9tat sont ind\u00e9niables. La porte-parole de la Ligue de d\u00e9fense des conducteurs a ensuite \u00e9voqu\u00e9 la hausse du nombre d\u2019automobilistes qui circulent sans permis de conduire. D\u2019apr\u00e8s l\u2019Observatoire national de la S\u00e9curit\u00e9, plus de 770 000 usagers de la route conduisent sans permis de conduire. La hausse du nombre de lettres de retrait de points contribuera \u00e0 la recrudescence de ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Les pr\u00e9visions de l\u2019\u00c9tat ne sont donc pas conformes \u00e0 l\u2019objectif d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n

\u00c0 ces deux situations s\u2019ajoute l\u2019impact des changements de vitesse r\u00e9currents qui s\u2019appliquent sur le r\u00e9seau routier de l\u2019Hexagone. L\u2019augmentation des voitures radars privatis\u00e9es qui d\u00e9tectent le moindre d\u00e9passement de vitesse favorise aussi une augmentation des infractions.<\/p>\n

Plus de lettres de retrait que de restitution<\/strong><\/h2>\n

Le document \u00ab Structures et dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00bb a annonc\u00e9 uniquement une hausse du nombre de lettres de retrait de points. Contre toute attente, les chiffres portant sur les restitutions de points n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s. Les courriers de retraits de points seront donc beaucoup plus nombreux que ceux des restitutions. Jusqu\u2019\u00e0 ce jour, le volume de lettres de restitutions d\u00e9passe encore celui des courriers de retrait.<\/p>\n

Par ailleurs, \u00e0 partir de 2023, la tendance sera invers\u00e9e :<\/p>\n