{"id":22022,"date":"2021-11-15T16:07:00","date_gmt":"2021-11-15T15:07:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/blog\/?p=22022"},"modified":"2021-11-15T16:07:00","modified_gmt":"2021-11-15T15:07:00","slug":"recours-infraction-routiere","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/recours-infraction-routiere\/","title":{"rendered":"Quels sont les recours en cas d\u2019infraction routi\u00e8re ?"},"content":{"rendered":"

La grande majorit\u00e9 des fran\u00e7ais est amen\u00e9e \u00e0 se trouver dans la position d\u2019un usager de la route, que ce soit au volant de sa voiture, en tant que passager, sur une trottinette ou tout simplement en tant que cycliste. Or, sur la route, notre comportement est intrins\u00e8quement li\u00e9 \u00e0 celui des autres et les infractions sont nombreuses. Il appara\u00eet donc important d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur ses droits et sur les moyens de recours en cas d\u2019infraction.<\/p>\n

La contestation d\u2019une amende <\/strong><\/h2>\n

Il existe diff\u00e9rentes formes de proc\u00e8s-verbaux. Ils d\u00e9pendent de l\u2019infraction qu\u2019ils viennent sanctionner. C\u2019est pourquoi, face \u00e0 ce constat les proc\u00e9dures pour les contester varient elles aussi.<\/p>\n

Ainsi, certaines infractions se traduisent par la r\u00e9ception au domicile d\u2019une amende qui reprend la date, le motif de l\u2019infraction, le nombre de points retir\u00e9s au titulaire de la carte grise du v\u00e9hicule, ainsi que le montant de l\u2019amende \u00e0 r\u00e9gler. Dans ce cas il vous sera demand\u00e9 de r\u00e9gler l\u2019amende dans les 45 jours \u00e0 compter de la date d\u2019envoi de l\u2019avis de contravention. Le montant demand\u00e9 d\u00e9pend du type d\u2019infraction qui a \u00e9t\u00e9 commise. Par exemple, le non-respect d\u2019une r\u00e8gle de stationnement constitue une contravention de premi\u00e8re classe pouvant faire l\u2019objet d\u2019une amende d\u2019un montant maximal de 38 euros. L\u2019amende peut \u00eatre minor\u00e9e si l\u2019usager d\u00e9cide de la r\u00e9gler dans un d\u00e9lai de quinze jours suivant l\u2019avis de contravention.<\/p>\n

Cependant si ce dernier ne s\u2019est pas manifest\u00e9 dans les 45 jours, il verra le montant de son amende major\u00e9. Le d\u00e9lai applicable est de 60 jours pour ceux proc\u00e9dant au r\u00e8glement par t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dure.<\/p>\n

Lorsque le titulaire de la carte grise du v\u00e9hicule impliqu\u00e9 dans l\u2019infraction r\u00e9ceptionne l\u2019avis de contravention alors qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas le conducteur au moment des fait, il n\u2019a pas \u00e0 la r\u00e9gler.<\/p>\n

En revanche, il doit imp\u00e9rativement renvoyer un formulaire, ou le compl\u00e9ter en ligne, pr\u00e9cisant qu\u2019il avait pr\u00eat\u00e9 le v\u00e9hicule \u00e0 une personne qu\u2019il doit identifier. L\u2019avis de contravention sera alors renvoy\u00e9 au conducteur au moment des faits qui devra alors s\u2019acquitter du montant de l\u2019amende. Les d\u00e9lais de paiement sont alors remis \u00e0 z\u00e9ro.
En cas de difficult\u00e9 de paiement d\u2019une amende ayant fait l\u2019objet d\u2019une majoration, il est possible de solliciter le Tr\u00e9sor Public pour obtenir un d\u00e9lai de paiement voire une remise gracieuse partielle ou totale. La demande doit \u00eatre motiv\u00e9e.<\/p>\n

La contestation d\u2019une infraction <\/strong><\/h2>\n

En cas de contestation de l\u2019infraction<\/a>, le contrevenant doit n\u00e9anmoins s\u2019acquitter d\u2019une consignation selon l\u2019infraction consid\u00e9r\u00e9e. A titre d\u2019exemple, les infractions concern\u00e9es sont :<\/p>\n