{"id":21982,"date":"2021-10-20T10:56:00","date_gmt":"2021-10-20T08:56:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/blog\/?p=21982"},"modified":"2021-10-20T10:56:00","modified_gmt":"2021-10-20T08:56:00","slug":"comment-reconnaitre-enfant","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/comment-reconnaitre-enfant\/","title":{"rendered":"Comment reconna\u00eetre un enfant ?"},"content":{"rendered":"<p>Un acte de naissance fonde l&rsquo;existence juridique d&rsquo;une personne, en la rattachant \u00e0 ses parents et en l&rsquo;identifiant. Reconna\u00eetre un <a href=\"https:\/\/avoloi.eu\/blog\/droits-enfants-divorce\/\">enfant<\/a> est alors l&rsquo;acte essentiel qui permet d&rsquo;\u00e9tablir la filiation. Pour la m\u00e8re de l&rsquo;enfant, la filiation est \u00e9vidente car en accouchant, elle se d\u00e9signe automatiquement comme la m\u00e8re du b\u00e9b\u00e9 et son nom figurera sur l&rsquo;acte de naissance (sauf si elle a souhait\u00e9 accoucher dans l&rsquo;anonymat).<\/p>\n<p>Pour le p\u00e8re, la filiation n&rsquo;est pas aussi simple et va d\u00e9pendre de s&rsquo;il est mari\u00e9, <a href=\"https:\/\/avoloi.eu\/blog\/mariage-pacs\/\">pacs\u00e9<\/a>, en union libre ou dans une autre situation avec la m\u00e8re de l&rsquo;enfant. Voyons plus en d\u00e9tails les diff\u00e9rents cas et comment proc\u00e9der.<\/p>\n<h2><strong>Reconna\u00eetre un enfant pour un couple mari\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>Quand un enfant nait au sein d&rsquo;un couple mari\u00e9, il y a une pr\u00e9somption de paternit\u00e9 vis-\u00e0-vis du p\u00e8re. L&rsquo;enfant n\u00e9 de l&rsquo;\u00e9pouse est toujours pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre l&rsquo;enfant du mari. Le mari est donc le p\u00e8re pr\u00e9sum\u00e9 de l&rsquo;enfant.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;enfant est issu d&rsquo;une ins\u00e9mination artificielle ou d&rsquo;une f\u00e9condation in vitro, le mari reste toujours le p\u00e8re pr\u00e9sum\u00e9 de l&rsquo;enfant, qu&rsquo;il y ait ou non l&rsquo;intervention d&rsquo;un donneur.<\/p>\n<p>Mais ces r\u00e8gles ne s&rsquo;appliquent que si l&rsquo;enfant a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pendant le mariage et donc qu&rsquo;il est n\u00e9 \u00e0 partir du 180e jour qui suit le mariage et avant le 300e jour de la dissolution du mariage (divorce ou d\u00e9c\u00e8s du conjoint).<\/p>\n<p>Toutefois, si l&rsquo;enfant est n\u00e9 avant le 180e jour et a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u avant le mariage, le p\u00e8re pr\u00e9sum\u00e9 reste tout de m\u00eame le mari de sa m\u00e8re, sauf action contraire.<br \/>\nSi l&rsquo;enfant nait plus de 300 jours apr\u00e8s qu&rsquo;une ordonnance ait permis aux \u00e9poux de r\u00e9sider s\u00e9par\u00e9ment, alors la pr\u00e9somption de paternit\u00e9 n&rsquo;existe plus.<\/p>\n<h2><strong>Reconna\u00eetre un enfant pour un couple non mari\u00e9<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>La reconnaissance par la m\u00e8re<\/strong><\/h3>\n<p>La m\u00e8re n&rsquo;a aucune d\u00e9marche de reconnaissance \u00e0 faire. Sa <a href=\"https:\/\/avoloi.eu\/blog\/differents-types-filiation\/\">filiation<\/a> maternelle est automatique et d\u00e9sign\u00e9e dans l&rsquo;acte de naissance de son enfant. \u00c0 cet effet, les services de l&rsquo;\u00e9tat civil se d\u00e9placent g\u00e9n\u00e9ralement dans les maternit\u00e9s pour \u00e9tablir les actes de naissance sur place.<\/p>\n<p>Si la m\u00e8re a choisi d&rsquo;accoucher dans l&rsquo;anonymat (accouchement sous X), elle n&rsquo;est alors pas nomm\u00e9e dans l&rsquo;acte de naissance. L&rsquo;enfant na\u00eet alors sans filiation maternelle ; il est not\u00e9 sur l&rsquo;acte \u00ab\u00a0n\u00e9 de m\u00e8re inconnue\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>L&rsquo;enfant est remis aux services de l&rsquo;aide sociale dans le but de son adoption. Sa m\u00e8re biologique a alors deux mois apr\u00e8s son accouchement pour changer de d\u00e9cision et reconna\u00eetre son enfant. Si le d\u00e9lai est pass\u00e9, l&rsquo;enfant sera plac\u00e9 dans une famille ; toute reconnaissance devient alors irrecevable de la part des parents biologiques.<\/p>\n<p>Si l&rsquo;enfant, n\u00e9 sous X, souhaite conna\u00eetre ses origines, il peut demander, par courrier adress\u00e9 au pr\u00e9sident du conseil g\u00e9n\u00e9ral de son d\u00e9partement, les coordonn\u00e9es de sa m\u00e8re biologique. Il les obtiendra si la m\u00e8re a accept\u00e9 la lev\u00e9e du secret. En cas de difficult\u00e9s, il peut joindre le conseil national pour l&rsquo;acc\u00e8s aux origines personnelles, par courrier au 14 avenue Duquesne &#8211; 75350 Paris 07 SP, ou par mail \u00e0 cnaop-secr@sante.gouv.fr.<\/p>\n<h3><strong>La reconnaissance par le p\u00e8re<\/strong><\/h3>\n<p>Lorsque le couple n&rsquo;est pas mari\u00e9, le p\u00e8re de l&rsquo;enfant (concubin, pacs\u00e9, compagnon ou ami) devra faire une d\u00e9marche de reconnaissance de l&rsquo;enfant pour \u00e9tablir la filiation avec celui-ci. Il peut la faire sans avoir l&rsquo;accord de la m\u00e8re et sans m\u00eame l&rsquo;en informer.<\/p>\n<p>La reconnaissance se fait devant un notaire ou \u00e0 la mairie du lieu de naissance de l&rsquo;enfant. L&rsquo;officier de l&rsquo;\u00e9tat civil re\u00e7oit l&rsquo;acte de reconnaissance qui \u00e9nonce alors les noms, pr\u00e9noms et date de naissance de l&rsquo;auteur de la reconnaissance (ou \u00e0 d\u00e9faut son \u00e2ge, son lieu de naissance et son domicile) ainsi que les pr\u00e9noms, le sexe, date et lieu de naissance de l&rsquo;enfant. Cet acte est inscrit dans les registres de l&rsquo;\u00e9tat civil.<\/p>\n<p>Il faut savoir qu&rsquo;un homme ne peut pas \u00eatre le p\u00e8re d&rsquo;un enfant si celui-ci a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 reconnu par un autre homme. Il devra, dans ce cas, contester la premi\u00e8re reconnaissance devant le juge.<\/p>\n<p>Par ailleurs, au moment de la naissance de l&rsquo;enfant, le p\u00e8re peut reconna\u00eetre sa paternit\u00e9, aupr\u00e8s de la mairie du lieu o\u00f9 est n\u00e9 l&rsquo;enfant, dans les 3 jours qui suivent l&rsquo;accouchement. Cette reconnaissance est alors indiqu\u00e9e dans l&rsquo;acte de naissance et inscrite sur le livret de famille.<\/p>\n<p>Sachez qu&rsquo;il est possible aux parents de reconna\u00eetre leur enfant avant la naissance et dans n&rsquo;importe quelle mairie. Munis d&rsquo;une pi\u00e8ce d&rsquo;identit\u00e9 et d&rsquo;un justificatif de domicile, il leur suffit de faire une d\u00e9claration \u00e0 l&rsquo;officier d&rsquo;\u00e9tat civil. L&rsquo;acte de reconnaissance est r\u00e9dig\u00e9 imm\u00e9diatement et sera sign\u00e9 par le parent ou les deux en cas de reconnaissante conjointe. Il suffira alors d&rsquo;en pr\u00e9senter la copie au moment de la d\u00e9claration de naissance.<\/p>\n<p>Il faut savoir qu&rsquo;une filiation peut \u00e9galement \u00eatre reconnue en justice durant les dix premi\u00e8res ann\u00e9es de l&rsquo;enfant. Ce cas particulier fera l&rsquo;objet d&rsquo;un autre article sur notre site.<\/p>\n<p><em>Image : <a href=\"https:\/\/unsplash.com\/@omarlopez1?utm_source=unsplash&amp;utm_medium=referral&amp;utm_content=creditCopyText\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Omar Lopez<\/a>&nbsp;on&nbsp;<a href=\"https:\/\/unsplash.com\/s\/photos\/born?utm_source=unsplash&amp;utm_medium=referral&amp;utm_content=creditCopyText\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Unsplash<\/a><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;autorit\u00e9 parentale est ce qui conf\u00e8re aux parents des droits et des devoirs envers leurs enfants avant qu&rsquo;ils n&rsquo;atteignent leur majorit\u00e9..<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":22481,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[270],"tags":[45,692,151,658,271,729],"class_list":["post-21982","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-de-la-famille","tag-droit","tag-droit-de-la-famille","tag-enfants","tag-filiation","tag-parents","tag-reconnaissance"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Comment reconna\u00eetre un enfant ? - Le blog Avoloi<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Comment reconna\u00eetre un enfant ? 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