{"id":21915,"date":"2021-09-24T16:13:00","date_gmt":"2021-09-24T14:13:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/blog\/?p=21915"},"modified":"2021-09-24T16:13:00","modified_gmt":"2021-09-24T14:13:00","slug":"contrat-assurance-habitation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/contrat-assurance-habitation\/","title":{"rendered":"Dans quels cas un assureur peut-il r\u00e9silier un contrat d’assurance habitation ?"},"content":{"rendered":"

Les assureurs sont tout \u00e0 fait en droit de r\u00e9silier un contrat d’assurance habitation<\/a>. Toutefois, ils ne peuvent pas le faire \u00e0 n’importe quel moment ni dans n’importe quelles circonstances. Certains cas particuliers peuvent amener \u00e0 la r\u00e9siliation de votre contrat par votre assureur. Voici tout ce que vous devez savoir.<\/p>\n

La r\u00e9siliation \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance annuelle du contrat<\/strong><\/h2>\n

Le souscripteur n’est pas le seul \u00e0 pouvoir r\u00e9silier un contrat d’assurance \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance annuelle. L’assureur est en droit de faire de m\u00eame mais il doit respecter certaines conditions. Comme pour un particulier, la compagnie d’assurance doit envoyer une lettre recommand\u00e9e au moins deux mois avant la date d’\u00e9ch\u00e9ance du contrat.<\/p>\n

Dans le cas d’une assurance souscrite par une personne physique qui n’en a pas besoin dans le cadre de ses activit\u00e9s professionnelles, l’assureur doit sp\u00e9cifier les raisons de la r\u00e9siliation. Ce n’est pas obligatoire pour des assurances professionnelles.<\/p>\n

En cas de non-paiement des mensualit\u00e9s du contrat<\/strong><\/h2>\n

Chaque contrat poss\u00e8de une date d’\u00e9ch\u00e9ance de paiement. Si vous ne payez pas la prime dans les 10 jours qui suivent cette date, l’assureur peut mettre en place des formalit\u00e9s avant l’annulation du contrat. Apr\u00e8s ces 10 jours, il envoie une mise en demeure de payer. En cas d’absence de r\u00e9ponse de votre part :<\/p>\n