{"id":21813,"date":"2021-07-10T15:25:00","date_gmt":"2021-07-10T13:25:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/blog\/?p=21813"},"modified":"2021-07-10T15:25:00","modified_gmt":"2021-07-10T13:25:00","slug":"droits-mineur-argent","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/droits-mineur-argent\/","title":{"rendered":"Quels sont les droits d’un mineur sur son argent ?"},"content":{"rendered":"

Lorsqu’un jeune atteint sa majorit\u00e9, il peut tout \u00e0 fait g\u00e9rer ses finances de mani\u00e8re autonome sans avoir besoin de l’accord de ses parents ou d’un tuteur. Avant cet \u00e2ge, le mineur peut tout de m\u00eame disposer de certains droits sur l’argent qu’il gagne. Mais toutes les op\u00e9rations financi\u00e8res importantes doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es avec l’accord d’une personne ayant autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n

La d\u00e9tention d’un compte bancaire<\/strong><\/h2>\n

Les mineurs peuvent tout \u00e0 fait d\u00e9tenir un compte bancaire, quel que soit leur \u00e2ge. La seule condition est d’obtenir l’accord d’un parent ou du tuteur l\u00e9gal. Il est toutefois rare que la demande provienne du mineur lui-m\u00eame. La situation la plus courante est l’ouverture d’un compte bancaire ou d’un livret d’\u00e9pargne par les parents. Ils peuvent le faire par exemple au moment de la naissance de l’enfant. Ce n’est qu’\u00e0 partir d’un certain \u00e2ge qu’un mineur obtient plus de droits quant \u00e0 la gestion de son argent et de ses comptes.<\/p>\n

La d\u00e9tention d’une carte de retrait est aussi possible \u00e0 tout \u00e2ge. Toutefois, avant 16 ans, son utilisation est strictement limit\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e par les parents.<\/p>\n

Le livret jeune \u00e0 partir de 12 ans<\/strong><\/h3>\n

D\u00e8s l’\u00e2ge de 12 ans, un jeune adolescent peut, avec l’accord des parents, demander l’ouverture d’un livret jeune et l’obtention d’une carte de retrait. Il est \u00e9galement \u00e0 m\u00eame de d\u00e9poser ou retirer des sommes d’argent sur ce compte.<\/p>\n

Les parents sont enti\u00e8rement responsables des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es sur le livret jeune et peuvent contr\u00f4ler les entr\u00e9es et sorties mon\u00e9taires. Ils sont \u00e9galement responsables des dettes potentielles du mineur. Ils peuvent utiliser les sommes pr\u00e9sentes sur le compte, \u00e0 condition que les fonds soient utilis\u00e9s pour l’entretien de l’enfant mineur.<\/p>\n

Quel compte bancaire \u00e0 partir de 16 ans ?<\/strong><\/h3>\n

D\u00e8s 16 ans, les droits d’un mineur sur son argent sont \u00e9tendus. Il peut conserver son livret jeune mais \u00e9galement demander l’ouverture d’un compte bancaire. Il peut aussi obtenir une carte bancaire (diff\u00e9rente d’une carte de retrait) et un ch\u00e9quier associ\u00e9 au compte. Le d\u00e9p\u00f4t et le retrait d’argent peuvent \u00e9galement se faire de fa\u00e7on autonome. Un mineur peut aussi demander l’ouverture d’un Livret A pour se constituer une \u00e9pargne.<\/p>\n

Les parents restent responsables des op\u00e9rations mon\u00e9taires r\u00e9alis\u00e9es par l’enfant. Ils peuvent s’opposer \u00e0 un retrait d’argent et utiliser les sommes pr\u00e9sentes sur le compte mais leurs droits sont beaucoup plus limit\u00e9s.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 un retrait d’argent est r\u00e9alis\u00e9 par les parents sur le compte, l’utilisation des fonds doit \u00eatre strictement limit\u00e9e aux d\u00e9penses concernant l’enfant (\u00e9ducation ou entretien). Entre 16 et 18 ans, un mineur est tout \u00e0 fait en droit de demander des comptes \u00e0 ses parents sur l’usage de son argent.<\/p>\n

Souscrire un contrat d’assurance-vie pour un mineur<\/strong><\/h2>\n

D\u00e8s la naissance, un mineur peut poss\u00e9der un contrat d’assurance-vie \u00e0 son nom. L’assurance-vie est diff\u00e9rente de l’assurance d\u00e9c\u00e8s<\/a> : il s’agit d’un contrat d’\u00e9pargne qu’il est possible de faire fructifier pendant plusieurs ann\u00e9es. De nombreux parents choisissent d’ouvrir ce compte \u00e0 la naissance d’un enfant mais lui-m\u00eame peut aussi en faire la demande \u00e0 tout \u00e2ge. Comme pour toutes les op\u00e9rations financi\u00e8res, l’accord d’un parent ou du tuteur l\u00e9gal est n\u00e9cessaire.<\/p>\n

En ce qui concerne l’assurance-vie, un mineur peut aussi, d\u00e8s l’\u00e2ge de 12 ans, s’opposer \u00e0 la souscription par un tiers d’un tel contrat. Cela est notamment valable si l’assurance garantit le versement d’un capital en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Un mineur peut-il avoir un plan d’\u00e9pargne retraite ?<\/strong><\/h2>\n

Il est g\u00e9n\u00e9ralement conseill\u00e9 de commencer \u00e0 investir pour la retraite le plus t\u00f4t possible. Un mineur peut donc \u00eatre en possession d’un plan d’\u00e9pargne retraite \u00e0 n’importe quel \u00e2ge. L\u00e0 encore, l’accord des parents est n\u00e9cessaire mais il est tr\u00e8s rare qu’un mineur en fasse la demande lui-m\u00eame. Ce sont g\u00e9n\u00e9ralement les parents qui ouvrent ce compte \u00e0 la naissance ou pendant l’enfance.<\/p>\n

L’inconv\u00e9nient du Plan \u00e9pargne retraite est l’impossibilit\u00e9 de d\u00e9bloquer les fonds avant d’avoir atteint l’\u00e2ge de la retraite, sauf dans les conditions suivantes :<\/p>\n