{"id":21672,"date":"2021-06-02T17:17:00","date_gmt":"2021-06-02T15:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/blog\/?p=21672"},"modified":"2021-06-02T17:17:00","modified_gmt":"2021-06-02T15:17:00","slug":"visioconference-droits-defense","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/visioconference-droits-defense\/","title":{"rendered":"Visioconf\u00e9rence et respect des droits de la d\u00e9fense"},"content":{"rendered":"

En quelques ann\u00e9es, le recours r\u00e9gulier aux moyens de t\u00e9l\u00e9communication audiovisuelle s\u2019est ancr\u00e9 dans nos pratiques quotidiennes. Face aux restrictions induites par la crise sanitaire, la visioconf\u00e9rence est devenue une solution \u00e9vidente pour mener entretiens et r\u00e9unions, en entreprise comme dans la vie priv\u00e9e. Apr\u00e8s une p\u00e9riode de latence judiciaire, l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de la covid-19<\/a> a n\u00e9cessit\u00e9 une adaptation des pratiques p\u00e9nales en juridiction.<\/p>\n

L\u2019ordonnance n\u00b0 2020-1401 du 18 novembre 2020 relative \u00e0 l\u2019adaptation des r\u00e8gles applicables aux juridictions statuant en mati\u00e8re p\u00e9nale a ainsi favoris\u00e9 le recours r\u00e9gulier aux moyens de t\u00e9l\u00e9communication audiovisuelle. Cet am\u00e9nagement pose probl\u00e8me du point de vue de la garantie des libert\u00e9s et de la conformit\u00e9 \u00e0 la constitution.<\/p>\n

Recours \u00e0 la t\u00e9l\u00e9communication audiovisuelle devant les juridictions<\/strong><\/h2>\n

Par une ordonnance en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a autoris\u00e9 le recours \u00e0 la visioconf\u00e9rence en mati\u00e8re judiciaire.  Le but \u00e9tait de contourner les difficult\u00e9s pos\u00e9es par la crise sanitaire. Le 18 novembre 2020<\/a>, une nouvelle ordonnance a \u00e9tendu l’utilisation des t\u00e9l\u00e9communications audiovisuelles devant l’ensemble des juridictions p\u00e9nales. Le texte permettait au juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention d\u2019y avoir recours sans l\u2019accord de la personne entendue. Le l\u00e9gislateur a d\u2019ailleurs souhait\u00e9 aller plus loin avec le projet de loi d’acc\u00e9l\u00e9ration et de simplification de l’action publique. Ce dernier texte propose la m\u00eame solution dans le but d’\u00e9viter l’extraction des d\u00e9tenus. En effet, cela permet de faciliter et d’acc\u00e9l\u00e9rer les audiences.<\/p>\n

Soucieux du risque de d\u00e9rives plusieurs syndicats et associations ont d\u00e9pos\u00e9 un r\u00e9f\u00e9r\u00e9-libert\u00e9 contre l’ordonnance du 18 novembre 2020. Il s’agit du syndicat des avocats de France, celui de la magistrature et de l’association pour la d\u00e9fense des droits des d\u00e9tenus. Avocats et magistrats rappellent que le fait de compara\u00eetre physiquement devant les instances judiciaires assure :<\/p>\n