{"id":20910,"date":"2021-03-05T16:05:00","date_gmt":"2021-03-05T15:05:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/?p=20910"},"modified":"2021-03-05T16:05:00","modified_gmt":"2021-03-05T15:05:00","slug":"adopter-enfant-epoux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/adopter-enfant-epoux\/","title":{"rendered":"Adopter l&rsquo;enfant mineur de son \u00e9poux(se) : comment \u00e7a se passe ?"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;adoption de l&rsquo;enfant de son \u00e9poux ou \u00e9pouse est possible. Mais les conditions changent en fonction du type d&rsquo;<a href=\"https:\/\/avoloi.eu\/tag\/adoption\/\">adoption<\/a>. Une adoption simple ne donnera pas les m\u00eames droits et devoirs \u00e0 l&rsquo;adoptant qu&rsquo;une adoption pl\u00e9ni\u00e8re. Quelles sont les conditions et les d\u00e9marches pour adopter l&rsquo;enfant de son \u00e9poux(se) ? Quelles en sont les cons\u00e9quences ? D\u00e9couvrons ce qu&rsquo;il faut savoir !&nbsp;<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><strong>La diff\u00e9rence entre adoption simple et adoption pl\u00e9ni\u00e8re<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Adopter un mineur peut se faire de deux fa\u00e7ons : l&rsquo;adoption simple et l&rsquo;adoption pl\u00e9ni\u00e8re. La diff\u00e9rence principale entre ces deux proc\u00e9dures concerne la conservation ou la rupture des liens de filiation de l&rsquo;enfant avec sa famille d&rsquo;origine.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Dans le cas d&rsquo;une adoption simple, un mineur conserve tous les liens. C&rsquo;est la raison pour laquelle l&rsquo;accord du deuxi\u00e8me parent est absolument n\u00e9cessaire sauf dans le cas o\u00f9 l&rsquo;enfant a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par une personne seule. Dans ce cas, l&rsquo;enfant h\u00e9ritera des deux familles.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Une adoption pl\u00e9ni\u00e8re est plus d\u00e9finitive : elle rompt tout lien filial de l&rsquo;enfant avec sa famille d&rsquo;origine. Le conjoint adoptant acquiert les m\u00eames droits que son \u00e9poux(se), notamment au niveau de l&rsquo;exercice de l&rsquo;autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><strong>Quels sont les cas pour lesquels l&rsquo;adoption est possible ?<\/strong><\/h2>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>L&rsquo;adoption simple<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">La liste des situations dans lesquelles une adoption simple est possible n&rsquo;est pas tr\u00e8s restrictive, \u00e9tant donn\u00e9 qu&rsquo;elle n&rsquo;entra\u00eene pas de cons\u00e9quences majeures sur la filiation d&rsquo;origine de l&rsquo;enfant. L&rsquo;autre parent doit toutefois n\u00e9cessairement donner son approbation pour la proc\u00e9dure. Si l&rsquo;enfant avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par votre \u00e9poux(se) en tant que personne seule, cette condition est caduque.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: justify;\"><strong>L&rsquo;adoption pl\u00e9ni\u00e8re<\/strong><\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les cas o\u00f9 une adoption pl\u00e9ni\u00e8re est possible sont beaucoup plus stricts :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>Votre conjoint(e) est le seul parent inscrit sur le livret de naissance ;<\/li>\n<li>Votre conjoint(e) a adopt\u00e9 l&rsquo;enfant sous une forme pl\u00e9ni\u00e8re, n&rsquo;\u00e9tablissant de filiation qu&rsquo;\u00e0 son \u00e9gard ;<\/li>\n<li>Le deuxi\u00e8me parent n&rsquo;a plus d&rsquo;autorit\u00e9 parentale sur l&rsquo;enfant ;<\/li>\n<li>Le deuxi\u00e8me parent est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et les grands-parents de l&rsquo;enfant sont eux-m\u00eames d\u00e9c\u00e9d\u00e9s ou n&rsquo;ont pas manifest\u00e9 d&rsquo;int\u00e9r\u00eat \u00e0 son \u00e9gard.<\/li>\n<\/ul>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><strong>Les conditions \u00e0 remplir pour l&rsquo;adoptant<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Si vous souhaitez adopter l&rsquo;enfant de votre conjoint(e), vous devez imp\u00e9rativement respecter trois conditions strictes :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>vous devez \u00eatre mari\u00e9(e) avec le parent de l&rsquo;enfant ;<\/li>\n<li>vous devez avoir au moins 10 ans de plus que l&rsquo;enfant ;<\/li>\n<li>votre conjoint(e) doit d&rsquo;abord donner son accord devant un notaire.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ces conditions restent toujours les m\u00eames, peu importe que vous d\u00e9cidiez d&rsquo;une <a href=\"https:\/\/avoloi.eu\/tag\/adoption-simple\/\">adoption simple<\/a> ou pl\u00e9ni\u00e8re. Dans le cas de la limite d&rsquo;\u00e2ge, une d\u00e9rogation ne peut \u00eatre accord\u00e9e que par le tribunal et en fonction des circonstances familiales.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><strong>Les conditions \u00e0 respecter pour l&rsquo;enfant<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Peu importe le type d&rsquo;adoption que vous souhaitez, il est n\u00e9cessaire de respecter certains crit\u00e8res vis-\u00e0-vis de <a href=\"https:\/\/avoloi.eu\/tag\/enfant\/\">l&rsquo;enfant<\/a>, notamment en mati\u00e8re d&rsquo;\u00e2ge et de filiation. Pour une adoption simple, la filiation de l&rsquo;enfant doit \u00eatre \u00e9tablie \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de ses deux parents et la personne avec qui votre conjoint(e) a eu l&rsquo;enfant doit imp\u00e9rativement donner son accord. Si la filiation n&rsquo;est pas \u00e9tablie pour les deux parents, votre \u00e9poux(se) doit avoir d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 l&rsquo;enfant.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour une adoption pl\u00e9ni\u00e8re, le mineur concern\u00e9 doit avoir moins de 15 ans. S&rsquo;il a entre 13 et 15 ans, il doit donner son accord devant un notaire ou via le service de l&rsquo;Aide sociale \u00e0 l&rsquo;enfance si l&rsquo;organisme est concern\u00e9.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><strong>Quelle est la proc\u00e9dure d&rsquo;adoption ?<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour chaque demande d&rsquo;adoption, il existe une dur\u00e9e de r\u00e9tractation de deux mois concernant les actes de consentement officiellement \u00e9tablis. Une fois ce recours expir\u00e9, vous devrez adresser une requ\u00eate (sur papier libre ou via un formulaire Cerfa) au procureur de la R\u00e9publique. La demande devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e ou envoy\u00e9e par recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au tribunal judiciaire se situant \u00e0 proximit\u00e9 de votre domicile. La dur\u00e9e de la proc\u00e9dure varie \u00e9videmment en fonction des situations.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\"><strong>Quels sont les effets de l&rsquo;adoption ?<\/strong><\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les cons\u00e9quences de l&rsquo;adoption d&rsquo;un enfant mineur diff\u00e8rent en fonction du type d&rsquo;adoption qui a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 par la justice. Les effets les plus marquants concernent g\u00e9n\u00e9ralement le lien de filiation et l&rsquo;autorit\u00e9 parentale.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pour une adoption simple, un enfant conserve tous ses liens de filiation avec sa famille d&rsquo;origine mais le nom de l&rsquo;adoptant peut \u00eatre ajout\u00e9 ou remplacer le nom d&rsquo;origine. La <a href=\"https:\/\/avoloi.eu\/tag\/nationalite\/\">nationalit\u00e9<\/a> fran\u00e7aise ne peut \u00eatre acquise via l&rsquo;adoption simple. En ce qui concerne l&rsquo;autorit\u00e9 parentale, l&rsquo;adoptant en est titulaire mais c&rsquo;est toujours l&rsquo;\u00e9poux(se) qui en conserve seul(e) le droit d&rsquo;exercice. Si vous souhaitez que l&rsquo;exercice de l&rsquo;autorit\u00e9 soit commun, il faut d\u00e9poser une demande conjointe en ce sens <a href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/R2000\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">via un formulaire d\u00e9di\u00e9<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">L&rsquo;adoption pl\u00e9ni\u00e8re rompt tous les liens de l&rsquo;enfant avec sa famille d&rsquo;origine. Ce dernier acquiert la filiation de l&rsquo;adoptant, en plus de celle de l&rsquo;\u00e9poux(se). L&rsquo;autorit\u00e9 parentale peut \u00eatre exerc\u00e9e en commun, nul besoin de faire une demande conjointe.<\/p>\n<p><em>Photo de <a href=\"https:\/\/unsplash.com\/@phammi?utm_source=unsplash&amp;utm_medium=referral&amp;utm_content=creditCopyText\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">MI PHAM<\/a> sur <a href=\"https:\/\/unsplash.com\/s\/photos\/child?utm_source=unsplash&amp;utm_medium=referral&amp;utm_content=creditCopyText\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">Unsplash<\/a><\/em><\/p>\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans le cas d&rsquo;un mariage avec la m\u00e8re ou le p\u00e8re d&rsquo;un enfant mineur, il est tout \u00e0 fait possible d&rsquo;adopter ce dernier devant la loi&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":20911,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[319,509,510,278,45,151,22,271],"class_list":["post-20910","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-mineurs","tag-adoption","tag-adoption-pleniere","tag-adoption-simple","tag-conjoint","tag-droit","tag-enfants","tag-mineurs","tag-parents"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.7 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Adopter l&#039;enfant mineur de son \u00e9poux(se) : comment \u00e7a se passe ? - Le blog Avoloi<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Est-il possible d&#039;adopter l&#039;enfant de son \u00e9poux(se) ? 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