{"id":20748,"date":"2021-02-15T12:11:20","date_gmt":"2021-02-15T11:11:20","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/?p=20748"},"modified":"2021-02-15T12:11:20","modified_gmt":"2021-02-15T11:11:20","slug":"poursuite-teletravail-2021","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/poursuite-teletravail-2021\/","title":{"rendered":"Poursuite du t\u00e9l\u00e9travail en 2021 : les r\u00e8gles applicables"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">En ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2021, la poursuite du <a href=\"https:\/\/avoloi.eu\/tag\/teletravail\/\">t\u00e9l\u00e9travail<\/a> reste de mise. Le Gouvernement continue donc \u00e0 encourager le recours \u00e0 ce mode de travail. Ce dernier semble efficace pour limiter la propagation du coronavirus tout en maintenant au mieux l\u2019activit\u00e9 des entreprises. Pourtant, nombre d\u2019employeurs ne suivent <em>a priori<\/em> pas encore suffisamment la consigne. Dans ce contexte, le Gouvernement r\u00e9affirme le caract\u00e8re obligatoire du t\u00e9l\u00e9travail. Cependant, il autorise dans le m\u00eame temps un possible retour partiel en pr\u00e9sentiel.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">T\u00e9l\u00e9travail : l\u2019obligation de poursuite et ses assouplissements<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">A l\u2019occasion du confinement impos\u00e9 du d\u2019octobre 2020, le Gouvernement a demand\u00e9 la g\u00e9n\u00e9ralisation autant que possible du t\u00e9l\u00e9travail. Le Protocole national pour assurer la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s en entreprise face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9. Il rend <strong>t\u00e9l\u00e9travail obligatoire \u00e0 100\u00a0%<\/strong> pour tous les salari\u00e9s en mesure d\u2019accomplir leurs t\u00e2ches \u00e0 distance.<\/p>\n<h3>Comment savoir si l&rsquo;on est soumis \u00e0 l&rsquo;obligation de t\u00e9l\u00e9travail ?\u00a0<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le travail habituellement effectu\u00e9 dans l&rsquo;entreprise par le salari\u00e9 est ainsi organis\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en dehors des locaux. Le recours aux technologies de l&rsquo;information et de la communication est privil\u00e9gi\u00e9. Afin d\u2019identifier l\u2019ensemble des postes accessibles en t\u00e9l\u00e9travail, les employeurs sont invit\u00e9s \u00e0 :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>lister les activit\u00e9s de chaque salari\u00e9\u00a0;<\/li>\n<li>cibler avec le salari\u00e9 les \u00e9ventuels obstacles \u00e0 l\u2019exercice de ses fonctions \u00e0 distance\u00a0;<\/li>\n<li>envisager en sa pr\u00e9sence des solutions r\u00e9alistes et appropri\u00e9es pour faciliter la mise en place du t\u00e9l\u00e9travail.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">Certaines fonctions ou m\u00e9tier peuvent s\u2019av\u00e9rer incompatibles en tout ou partie avec le travail \u00e0 distance. Dans ce cas le travailleur conserve la possibilit\u00e9 de se rendre physiquement sur son lieu de travail. Il pourra y accomplir les t\u00e2ches qui exigent un retour sur site. L\u2019employeur est alors tenu d\u2019am\u00e9nager le temps de pr\u00e9sence de ses salari\u00e9s en entreprise en appliquant les recommandations pr\u00e9cis\u00e9es dans le Protocole national. L\u2019objectif est notamment \u00e0 r\u00e9duire les interactions sociales et \u00e0 limiter les d\u00e9placements entre le domicile et le travail.<\/p>\n<h3>Les assouplissements propos\u00e9s par le gouvernement<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Sans remettre en cause l\u2019obligation de t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 100 %, le Gouvernement introduit quelques assouplissements \u00e0 cette r\u00e8gle. Depuis le 7 janvier 2021, le travail en pr\u00e9sentiel est d\u00e9sormais possible \u00e0 raison d\u2019<strong>une journ\u00e9e maximum par semaine<\/strong>. En effet environ un salari\u00e9 sur deux en t\u00e9l\u00e9travail total souffrirait d\u2019isolement ou de d\u00e9tresse psychologique. Ce retour sur le lieu de travail doit respecter la volont\u00e9 du salari\u00e9 et se faire avec l&rsquo;accord de l&#8217;employeur. Dans cette m\u00eame logique, les r\u00e9unions en pr\u00e9sentiel peuvent \u00e0 nouveau se tenir \u00e0 condition de rester exceptionnelles. Les r\u00e9unions en audio ou en visioconf\u00e9rence doivent \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9es.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: justify;\">Quels risques en cas de non-respect de l\u2019obligation de t\u00e9l\u00e9travail pour l\u2019employeur et pour le salari\u00e9\u00a0?<\/h2>\n<p style=\"text-align: justify;\">L\u2019\u00c9tat n\u2019a pour l\u2019heure pas les moyens de contraindre toutes les entreprises \u00e0 recourir au travail \u00e0 distance de fa\u00e7on syst\u00e9matique. Le Protocole national n&rsquo;a donc aucune force contraignante et le recours au t\u00e9l\u00e9travail constitue l\u00e9galement une simple recommandation.<\/p>\n<h3>La responsabilit\u00e9 de l&#8217;employeur<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Pourtant, le Code du travail pr\u00e9voit en son <a href=\"https:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/codes\/article_lc\/LEGIARTI000035640828\/\" target=\"_blank\" rel=\"nofollow noopener\">article L.4121-1<\/a> <strong>une obligation de protection de l\u2019employeur vis-\u00e0-vis des salari\u00e9s<\/strong>. C\u2019est donc \u00e0 ce titre que l\u2019employeur se voit oblig\u00e9 de mettre en \u0153uvre toutes les mesures de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 impos\u00e9es par la situation exceptionnelle que repr\u00e9sente la menace de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. Il lui appartient de fait de s\u2019assurer de l\u2019application d\u2019un protocole sanitaire ad\u00e9quat au sein de son entreprise.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Chaque fois que l\u2019activit\u00e9 le permet, <strong>le t\u00e9l\u00e9travail s\u2019impose donc \u00e0 l&#8217;employeur<\/strong>. S\u2019il venait \u00e0 n\u00e9gliger les recommandations gouvernementales, sa responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale pourrait \u00eatre engag\u00e9e pour manquement \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9 en exposant ses salari\u00e9s \u00e0 un danger \u00e9vitable tel que la contamination au <a href=\"https:\/\/avoloi.eu\/tag\/covid-19\/\">Covid-19<\/a> dans les locaux de l&rsquo;entreprise. De fait, lorsque le poste du salari\u00e9 est compatible avec le t\u00e9l\u00e9travail, il est primordial pour l\u2019employeur de motiver son refus pour le travail \u00e0 distance et de pouvoir justifier de la pr\u00e9sence indispensable du salari\u00e9 sur le lieu de travail pour assurer le maintien de l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<h3>L&#8217;employeur peut-il imposer la poursuite du t\u00e9l\u00e9travail ?\u00a0<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify;\">Rendu in\u00e9luctable par la pand\u00e9mie, le t\u00e9l\u00e9travail peut \u00eatre <strong>impos\u00e9 par l\u2019employeur \u00e0 ses salari\u00e9s<\/strong> dans le but de garantir leur protection et de continuer l\u2019activit\u00e9. Le recours au t\u00e9l\u00e9travail ne n\u00e9cessite alors ni l\u2019accord du salari\u00e9 ni aucun formalisme particulier. L\u2019employeur \u00e9value la quantit\u00e9 de travail r\u00e9alisable \u00e0 distance et fixe les jours t\u00e9l\u00e9travaill\u00e9s en tenant compte de la situation propre \u00e0 chaque travailleur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En ces temps exceptionnels d\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus, le salari\u00e9 ne peut refuser le t\u00e9l\u00e9travail instaur\u00e9 par l\u2019entreprise. Le travailleur qui se pr\u00e9senterait dans les locaux de l\u2019entreprise au m\u00e9pris d\u2019une interdiction de sa direction risquerait en cons\u00e9quence des sanctions disciplinaires pouvant mener jusqu\u2019au licenciement.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Gouvernement a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 que des contr\u00f4les seraient mis en \u0153uvre aux fins de v\u00e9rification de la g\u00e9n\u00e9ralisation du t\u00e9l\u00e9travail au sein des entreprises d\u00e8s lors que celle-ci est possible.<\/p>\n\n\n<p><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2021, le t\u00e9l\u00e9travail reste de mise &#8230; <\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":20749,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[46],"tags":[361,412,105,432,234,19,641],"class_list":["post-20748","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-du-travail","tag-covid-19","tag-crise-sanitaire","tag-employeur","tag-obligation","tag-risques","tag-salarie","tag-teletravail"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Poursuite du t\u00e9l\u00e9travail en 2021 : les r\u00e8gles applicables - Le blog Avoloi<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La poursuite du t\u00e9l\u00e9travail en 2021 semble \u00eatre la r\u00e8gle. 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