{"id":20615,"date":"2021-01-25T12:01:10","date_gmt":"2021-01-25T11:01:10","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/?p=20615"},"modified":"2021-01-25T12:01:10","modified_gmt":"2021-01-25T11:01:10","slug":"accident-travail-teletravail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/accident-travail-teletravail\/","title":{"rendered":"Accident du travail : peut-on en parler en cas de t\u00e9l\u00e9travail ?"},"content":{"rendered":"

En 2019, il y avait pr\u00e8s de 651 000 accidents de travail<\/strong> en France. Cela repr\u00e9sente une augmentation de 3 % par rapport \u00e0 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente. Suite au confinement, la question de l\u2019accident de travail durant le t\u00e9l\u00e9travail s\u2019est pos\u00e9e. Qu\u2019en est-il r\u00e9ellement et quand peut-on vraiment parler d\u2019accident de travail ? Petit tour d\u2019horizon !<\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019accident de travail ?<\/h2>\n

Les \u00e9l\u00e9ments conditionnant la qualification d\u2019accident du travail<\/h3>\n

Un accident de travail<\/strong> est un accident qui survient par le fait ou \u00e0 l\u2019occasion du travail qu\u2019une personne exerce pour le compte d\u2019un ou plusieurs employeurs. Cependant, certaines conditions doivent \u00eatre r\u00e9unies pour que l’on parle d’accident de travail. Pour commencer, il faut que cet accident ait entra\u00een\u00e9 une l\u00e9sion certaine au travailleur ou au salari\u00e9<\/a>. D\u2019apr\u00e8s, l\u2019arr\u00eat n\u00b0 00621768 de la Cour de cassation, cette condition vaut m\u00eame si la l\u00e9sion appara\u00eet beaucoup plus tard. Ensuite, il faut que cette l\u00e9sion ait \u00e9t\u00e9 caus\u00e9e par un fait accidentel<\/strong>, soit par une action violente et soudaine. C\u2019est ce caract\u00e8re soudain qui permet de distinguer l\u2019accident professionnel de la maladie professionnelle.<\/p>\n

D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, l\u2019accident de travail doit surgir d\u2019un \u00e9v\u00e9nement ou d\u2019une s\u00e9rie d\u2019\u00e9v\u00e9nements dont la date est certain. C’est ce qu’illustre l’arr\u00eat n\u00b0 04-30352 du 18 octobre 2005 de la Cour de cassation<\/a>. Bien \u00e9videmment, cet \u00e9v\u00e9nement doit avoir lieu pendant ou \u00e0 l\u2019occasion du travail du salari\u00e9. Le lien entre l\u2019accident et l\u2019activit\u00e9 professionnelle est pr\u00e9sum\u00e9, d\u00e8s lors que l\u2019accident a lieu dans les locaux de l\u2019entreprise. Cette pr\u00e9somption peut n\u00e9anmoins \u00eatre renvers\u00e9e s\u2019il est prouv\u00e9 que l\u2019origine du fait accidentel n\u2019est pas li\u00e9 au travail.<\/p>\n

La d\u00e9claration par l\u2019employeur<\/h3>\n

Un accident de travail doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9<\/strong> par l\u2019employeur \u00e0 la caisse primaire d’assurance-maladie dont d\u00e9pend le salari\u00e9. Cette d\u00e9claration doit \u00eatre faite dans les 48 heures suivant le jour o\u00f9 l\u2019employeur a eu connaissance de l\u2019accident. Lorsque l\u2019accident de travail est reconnu, il donne droit \u00e0 des indemnit\u00e9s qui peuvent varier en fonction de sa nature. En cas d\u2019arr\u00eat de travail, des indemnit\u00e9s journali\u00e8res sont vers\u00e9es par la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Des indemnit\u00e9s compl\u00e9mentaires peuvent \u00eatre vers\u00e9es par l\u2019employeur. De m\u00eame, en cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente de travail, le salari\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une indemnisation sous forme de capital ou de rentes. Une indemnisation suppl\u00e9mentaire peut \u00e9galement \u00eatre ajout\u00e9e si l\u2019accident est le fait d\u2019une faute inexcusable de l\u2019employeur.<\/p>\n

Peut-il y avoir un accident de travail durant le t\u00e9l\u00e9travail ?<\/strong><\/h2>\n

La pand\u00e9mie de Coronavirus a mis \u00e0 jour la n\u00e9cessit\u00e9 de revoir les modes de vie et de travail. Le t\u00e9l\u00e9travail est devenu la norme et plus de 8 millions de salari\u00e9s sont concern\u00e9s par le travail \u00e0 domicile. La question de l\u2019accident de travail<\/strong> en cas de t\u00e9l\u00e9travail peut pr\u00eater \u00e0 sourire, mais il s\u2019agit bel et bien d\u2019une r\u00e9alit\u00e9. Pour mieux la cerner, il convient de revenir sur la d\u00e9finition de l\u2019accident de travail.<\/p>\n

Le lieu n’importe pas<\/h3>\n

En effet, l\u2019article L 411 – 1 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale<\/a> dispose qu\u2019\u00ab est consid\u00e9r\u00e9 comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou \u00e0 l’occasion du travail \u00e0 toute personne salari\u00e9e ou travaillant, \u00e0 quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise \u00bb. Le lieu du travail n\u2019est donc pas important \u00e0 compter du moment o\u00f9 le salari\u00e9 y exerce ses activit\u00e9s professionnelles aux heures prescrites.<\/p>\n

Le cas du t\u00e9l\u00e9travail pr\u00e9vu par le code du travail<\/h3>\n

De plus, l\u2019article L.1222-9 du Code du travail<\/a> dispose que \u00ab\u00a0L’accident survenu sur le lieu o\u00f9 est exerc\u00e9 le t\u00e9l\u00e9travail pendant l’exercice de l’activit\u00e9 professionnelle du t\u00e9l\u00e9travailleur est pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb. De ce fait, il est tout \u00e0 fait possible d\u2019avoir un accident de travail lorsque l\u2019on se trouve en t\u00e9l\u00e9travail. Ce type d\u2019accident doit \u00eatre trait\u00e9 de la m\u00eame fa\u00e7on qu\u2019un accident de travail habituel. Cependant, dans la mesure o\u00f9 l\u2019accident de travail n\u2019a pas lieu dans les locaux de l\u2019entreprise, les r\u00e9serves auront tendance \u00e0 \u00eatre beaucoup plus grandes.

En effet, il y a fort \u00e0 parier que l\u2019employeur cherchera avant tout \u00e0 prouver le lien direct entre l\u2019accident<\/a> et le travail professionnel. \u00c0 titre d\u2019exemple, une br\u00fblure pourrait de prime abord \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme non-inh\u00e9rente au travail, \u00e0 moins qu\u2019elle ne soit caus\u00e9e par des \u00e9l\u00e9ments tels que l\u2019ordinateur du salari\u00e9. Quoi qu\u2019il en soit, la d\u00e9claration de l\u2019accident de travail devra l\u00e0 aussi \u00eatre faite. L\u2019employeur disposera alors de 10 jours \u00e0 compter de cette d\u00e9claration pour \u00e9mettre ses r\u00e9serves. Dans ce cas, une instruction sera ouverte et il pourra \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 de sa responsabilit\u00e9 s\u2019il est \u00e9tabli que l\u2019accident a \u00e9t\u00e9 caus\u00e9 par une source \u00e9trang\u00e8re au travail. N\u00e9anmoins, pour pr\u00e9venir ce type de situation, il conviendrait pour tout employeur de proc\u00e9der \u00e0 la mise en place de mesures de pr\u00e9vention adapt\u00e9es au t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n\n\n

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