{"id":20406,"date":"2020-12-06T14:14:00","date_gmt":"2020-12-06T13:14:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/?p=20406"},"modified":"2020-12-06T14:14:00","modified_gmt":"2020-12-06T13:14:00","slug":"mariage-pacs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/mariage-pacs\/","title":{"rendered":"Mariage ou PACS : que choisir ?"},"content":{"rendered":"

Alors que le mariage est une institution ancienne, le Pacte civil de solidarit\u00e9<\/a> (PACS) ne date que de 1999. Initialement, il ne repr\u00e9sentait qu\u2019un moyen l\u00e9gal d\u2019unir officiellement des personnes de m\u00eame sexe. Il fut donc l\u2019objet de nombreux d\u00e9bats de soci\u00e9t\u00e9. Force est de constater que les couples h\u00e9t\u00e9rosexuels s\u2019en sont aussi empar\u00e9s.<\/p>\n

Depuis 2013, le mariage a \u00e9t\u00e9 ouvert aux couples homosexuels. Ainsi, tous les couples peuvent faire le choix de s\u2019unir par le mariage ou par la conclusion d\u2019un PACS. Nous allons donc tenter de vous pr\u00e9senter les subtilit\u00e9s de chacun de ces r\u00e9gimes juridiques.<\/p>\n

Le logement<\/h2>\n

Lorsque le couple est locataire, l\u2019union juridique entre ses deux membres n\u2019a pas de r\u00f4le fondamental. Si le couple est pacs\u00e9 ou mari\u00e9, l\u2019utilisation d\u2019un appartement ou d\u2019une maison comme domicile commun qui serait la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un seul des membres du couple implique que l\u2019autre membre ait le statut d\u2019occupant \u00e0 titre gratuit.<\/p>\n

Cependant, lors d\u2019un mariage, le couple peut faire le choix de son r\u00e9gime matrimonial. Il peut alors ne pas opter pour le r\u00e9gime par d\u00e9faut, celui de la communaut\u00e9 r\u00e9duite aux acqu\u00eats. Le couple peut opter pour le r\u00e9gime de la communaut\u00e9 universelle. Dans ce cas le patrimoine ant\u00e9rieur et post\u00e9rieur de chacun des \u00e9poux est consid\u00e9r\u00e9 comme patrimoine commun. Cela peut donc \u00eatre le cas d\u2019un bien immobilier.<\/p>\n

La gestion du budget<\/h2>\n

Concernant la gestion du budget, de nombreux \u00e9l\u00e9ments sont similaires, que le couple soit mari\u00e9 ou pacs\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est par exemple le cas de la contribution aux d\u00e9penses communes. En effet, quelle que soit la situation du couple, les deux membres doivent opter pour une r\u00e9partition des d\u00e9penses communes proportionnelle aux moyens de l\u2019un et de l\u2019autre.<\/p>\n

Les possibilit\u00e9s d\u2019ouvrir des comptes bancaires sont aussi identiques puisqu\u2019il est possible d\u2019ouvrir un compte joint ou un compte indivis et de donner ou d\u2019obtenir procuration sur un compte. Le PACS ou le mariage ne font dans ce domaine aucunes diff\u00e9rences. C\u2019est \u00e0 l\u2019image des possibilit\u00e9s d\u2019\u00e9pargne, qui sont aussi les m\u00eames. En effet, la possibilit\u00e9 d\u2019ouvrir certains comptes aux noms des deux membres du couple sont envisageables sous l\u2019un et l\u2019autre des r\u00e9gimes.<\/p>\n

En revanche, on constate des diff\u00e9rences pour ce qui est des cr\u00e9dits. Les personnes ayant conclu un PACS<\/a> peuvent choisir\u00a0:<\/p>\n