{"id":20312,"date":"2020-11-06T15:31:00","date_gmt":"2020-11-06T14:31:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/?p=20312"},"modified":"2020-11-06T15:31:00","modified_gmt":"2020-11-06T14:31:00","slug":"droit-mineurs-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/droit-mineurs-sante\/","title":{"rendered":"Droit des mineurs et sant\u00e9 : ce qu’ils peuvent faire seuls ou non"},"content":{"rendered":"

Quel droit des mineurs face \u00e0 leur sant\u00e9 ? Les parents peuvent exercer leur autorit\u00e9 parentale chaque fois que le bien-\u00eatre de l’enfant entre en jeu. Mais quand il s’agit de sant\u00e9, un enfant ou un adolescent mineur peut tout \u00e0 fait b\u00e9n\u00e9ficier de certains soins m\u00e9dicaux sans que l’autorisation d’un ou des deux parents soit n\u00e9cessaire. Tour d’horizon des droits et devoirs des mineurs en mati\u00e8re de sant\u00e9.<\/p>\n

Consulter un m\u00e9decin quand on est mineur<\/strong><\/h2>\n

Un enfant mineur qui souhaiterait consulter un m\u00e9decin sans que ses parents ne soient mis au courant est tout \u00e0 fait en droit de le faire. Le professionnel de sant\u00e9 doit lui assurer une consultation confidentielle et gratuite. La situation peut toutefois se compliquer si le parcours de soins doit aller un peu plus loin.<\/p>\n

La d\u00e9livrance de m\u00e9dicaments sur ordonnance<\/strong><\/h3>\n

Si l’\u00e9tat de sant\u00e9 du mineur n\u00e9cessite la d\u00e9livrance de m\u00e9dicaments ou une intervention, les choses ne sont pas aussi simples. En th\u00e9orie, le m\u00e9decin doit obtenir l’autorisation parentale pour prodiguer des soins \u00e0 un enfant mineur mais si ce dernier s’oppose fermement \u00e0 cette d\u00e9cision, l’article L1111-5 du Code de la Sant\u00e9 Publique<\/a> stipule que les soins peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le m\u00e9decin n’a pu convaincre le mineur de pr\u00e9venir ses parents ou un titulaire de l’autorit\u00e9 parentale et que l’enfant persiste dans sa volont\u00e9 de tenir son \u00e9tat de sant\u00e9 confidentiel, le traitement peut \u00eatre administr\u00e9 \u00e0 condition que le mineur soit accompagn\u00e9 de la personne majeure de son choix.<\/p>\n

Les actes non usuels pour les mineurs<\/strong><\/h2>\n

Dans le cadre de la sant\u00e9 des mineurs, on distingue l’acte usuel et l’acte non usuel. Ce dernier doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 avec l’accord express des titulaires de l’autorit\u00e9 parentale<\/a>. En 2011, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a d\u00e9sign\u00e9 l’acte usuel comme celui qui :<\/p>\n