{"id":20288,"date":"2020-11-02T11:59:52","date_gmt":"2020-11-02T10:59:52","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/?p=20288"},"modified":"2020-11-02T11:59:52","modified_gmt":"2020-11-02T10:59:52","slug":"principe-laicite-service-penitentiaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/principe-laicite-service-penitentiaire\/","title":{"rendered":"Le principe de la\u00efcit\u00e9 au sein du service public p\u00e9nitentiaire"},"content":{"rendered":"

Comment est garanti le respect du principe de la\u00efcit\u00e9 au sein du service p\u00e9nitentiaire ? Le service public p\u00e9nitentiaire est \u00e9tymologiquement li\u00e9 \u00e0 la chr\u00e9tient\u00e9. Il concentre toutes les pr\u00e9occupations religieuses auxquelles les agents publics doivent faire face dans leurs rapports avec les d\u00e9tenus.<\/p>\n

Le service public p\u00e9nitentiaire est soumis au m\u00eame r\u00e9gime que les autres services publics, r\u00e9gis par les principes de continuit\u00e9, de mutabilit\u00e9 et d\u2019\u00e9galit\u00e9. Ce dernier a pour corollaire le principe de neutralit\u00e9, dont le principe de la\u00efcit\u00e9 est d\u00e9riv\u00e9. Le principe de la\u00efcit\u00e9 est issu de la Loi relative \u00e0 la s\u00e9paration de l\u2019\u00c9glise et de l\u2019\u00c9tat du 9 d\u00e9cembre 1905<\/a>. Aux termes de celle-ci \u00ab la R\u00e9publique assure la libert\u00e9 de conscience \u00bb (article 1er). Par ailleurs elle pr\u00e9voit que la R\u00e9publique \u00ab ne reconnait, ne salarie et ne subventionne aucun culte \u00bb (article 2).<\/p>\n

La Constitution de 1946 et la Constitution du 4 octobre 1958 ont conf\u00e9r\u00e9 au principe de la\u00efcit\u00e9 une valeur constitutionnelle. L\u2019article 1er de la Constitution de 1958 dispose que la France est une R\u00e9publique la\u00efque. Il continue en ces termes :<\/p>\n

Elle \u00ab assure l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d\u2019origine, de race ou de religion \u00bb et respecte \u00ab toutes les croyances \u00bb<\/em>.<\/p>\n

D\u00e9couvrons comment est mis en \u0153uvre le principe de la\u00efcit\u00e9 au sein du service public p\u00e9nitentiaire.<\/p>\n

Une conciliation n\u00e9cessaire entre libert\u00e9 religieuse et ordre public<\/h2>\n

Un libre exercice des cultes garanti par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire<\/h3>\n

En vertu de la loi de 1905 \u00ab l\u2019Etat ne reconnait ni ne subventionne aucun culte \u00bb. Cela est \u00e9galement retranscrit \u00e0 l\u2019article 1er de la Constitution. Cependant, l\u2019administration p\u00e9nitentiaire est tenue de permettre et d\u2019organiser le libre exercice des cultes. C\u2019est pourquoi, le l\u00e9gislateur a autoris\u00e9 l\u2019existence et le financement public des aum\u00f4niers au sein des prisons. C’est au sein de l\u2019article 2 de la loi de 1905 que cela est pr\u00e9vu. Il dispose que \u00ab pourront \u00eatre inscrites au budget de l\u2019Etat, des d\u00e9partements et des communes les d\u00e9penses relatives \u00e0 des services d\u2019aum\u00f4nerie et destin\u00e9es \u00e0 assurer le libre exercice des cultes dans les \u00e9tablissements publics tels que (\u2026) les prisons<\/a><\/em> \u00bb.<\/p>\n

Le libre exercice des cultes encadr\u00e9 par l\u2019administration p\u00e9nitentiaire<\/h3>\n

L’article 1er de la loi du 1905 dispose que \u00ab\u00a0la R\u00e9publique assure la libert\u00e9 de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions \u00e9dict\u00e9es dans l’int\u00e9r\u00eat de l’ordre public\u00a0\u00bb. Les composantes traditionnelles de l’ordre public sont :<\/p>\n