{"id":19467,"date":"2020-10-11T12:37:00","date_gmt":"2020-10-11T12:37:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/?p=19467"},"modified":"2020-10-11T12:37:00","modified_gmt":"2020-10-11T12:37:00","slug":"brevet-invention-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/brevet-invention-entreprise\/","title":{"rendered":"Brevet d\u2019invention : prot\u00e9ger les innovations techniques de l\u2019entreprise"},"content":{"rendered":"

Bouscul\u00e9s dans leur quotidien, les consommateurs changent leurs habitudes. Se r\u00e9inventer est plus que jamais dans l\u2019air du temps. La capacit\u00e9 des entreprises \u00e0 imaginer de nouveaux produits ou concepts conditionne leur croissance \u00e9conomique. Mais pour conserver l\u2019avantage sur ses concurrents, prot\u00e9ger ses inventions est essentiel. Et si le brevet<\/a> d’invention \u00e9tait la solution pour pr\u00e9server les innovations techniques d’une entreprise ?<\/p>\n

Pourquoi investir dans un brevet pour une entreprise ?<\/strong><\/h2>\n

Le brevet d\u2019invention constitue un titre de propri\u00e9t\u00e9 industrielle<\/strong>. L\u2019entreprise titulaire du brevet dispose d\u2019un droit exclusif d\u2019exploitation sur le proc\u00e9d\u00e9 ou le produit innovant ; en contrepartie de sa publication et du paiement de la redevance annuelle. Lorsque le d\u00e9p\u00f4t de la demande de brevet est r\u00e9alis\u00e9 en France, le monopole d\u2019exploitation<\/strong> est accord\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 demandeuse. Il est accord\u00e9 sur tout le territoire fran\u00e7ais et pour une dur\u00e9e limit\u00e9e \u00e0 20 ann\u00e9es maximum.<\/p>\n

Toute utilisation de l\u2019invention est, en cons\u00e9quence, interdite aux entreprises tierces sans autorisation du d\u00e9tenteur du brevet. Ce dernier a, en effet, le choix de commercialiser lui-m\u00eame le produit ou le proc\u00e9d\u00e9 brevet\u00e9. Il peut aussi d\u00e9cider de conc\u00e9der \u00e0 une entreprise partenaire une licence d\u2019exploitation. Il contr\u00f4le ainsi l\u2019usage de son innovation et peut agir, lorsque la situation l\u2019exige, en contrefa\u00e7on devant les tribunaux.<\/p>\n

V\u00e9ritable enjeu commercial, le brevet s\u00e9curise les travaux de recherche et d\u00e9veloppement de l\u2019entreprise et prot\u00e8ge l\u2019innovation en tenant la concurrence \u00e0 distance. Cet avantage concurrentiel<\/strong> permet ainsi de rentabiliser les investissements de la soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019ouvrir de nouveaux march\u00e9s notamment \u00e0 l\u2019\u00e9tranger gr\u00e2ce au brevet europ\u00e9en ou international.<\/p>\n

V\u00e9rifier la brevetabilit\u00e9 de son invention<\/strong><\/h2>\n

Tous les concepts ne sont toutefois pas brevetables. Pour \u00eatre \u00e9ligible au brevet, l\u2019invention doit effectivement remplir plusieurs conditions<\/a>.<\/p>\n

L’innovation technique<\/h3>\n

Tout d\u2019abord, l\u2019invention n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme une innovation technique que si elle apporte une solution technique \u00e0 un probl\u00e8me technique<\/strong>.<\/p>\n

La nouveaut\u00e9<\/h3>\n

L\u2019invention doit ensuite \u00eatre nouvelle<\/strong>, ce qui est le cas lorsqu\u2019elle n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 la connaissance du public. Pour s\u2019assurer du caract\u00e8re novateur de l\u2019invention, il convient de rechercher si une solution technique identique ou \u00e9quivalente a d\u00e9j\u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une divulgation. Cette recherche doit \u00eatre faite avant de d\u00e9poser sa demande de brevet.<\/p>\n

Cette v\u00e9rification, qui vise \u00e0 dresser un \u00e9tat de la technique<\/strong>, porte :<\/p>\n