La bio\u00e9thique est une discipline du droit apparue \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1970 avec l\u2019\u00e9mergence de nouvelles pratiques m\u00e9dicales. Elle consiste \u00e0 \u00e9tudier les questions \u00e9thiques et morales en mati\u00e8re de recherche m\u00e9dicale, biologique et g\u00e9n\u00e9tique. Les lois qui encadrent la bio\u00e9thique veillent \u00e0 prot\u00e9ger la dignit\u00e9 de l\u2019\u00eatre humain et garantir le respect de ses droits fondamentaux \u00e0 l\u2019\u00e9gard des applications de la biologie et de la m\u00e9decine. Pour \u00e9viter de souffrir d\u2019obsolescence face \u00e0 l\u2019avanc\u00e9e de la science, les lois bio\u00e9thiques ob\u00e9issent \u00e0 un principe de r\u00e9vision p\u00e9riodique. Ainsi, chaque texte adopt\u00e9 comporte un d\u00e9lai indicatif de r\u00e9vision. S\u2019il ob\u00e9it \u00e0 des principes g\u00e9n\u00e9raux, le droit de la bio\u00e9thique est donc en constante \u00e9volution afin de s\u2019adapter aux nouveaux enjeux soulev\u00e9s par la science.<\/p>\n
La bio\u00e9thique repose sur trois principes g\u00e9n\u00e9raux du droit. Le principe de dignit\u00e9 tend \u00e0 garantir la primaut\u00e9 et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la personne humaine. Il implique le respect de l\u2019\u00eatre humain d\u00e8s le commencement de sa vie et garantit le caract\u00e8re non-patrimonial du corps humain. En substance, cela veut dire qu\u2019il est interdit d\u2019utiliser le corps comme une source de profit. En pratique, les dons d\u2019organes ou de produits du corps humain sont donc gratuits.<\/p>\n
Le principe de solidarit\u00e9 garantit un acc\u00e8s \u00e9gal aux soins. Il induit \u00e9galement d\u2019entendre la souffrance exprim\u00e9e par certains patients. Une question particuli\u00e8rement \u00e9tudi\u00e9e dans le domaine de la gestation. Cela a permis de mieux comprendre le d\u00e9sir d\u2019enfant et de faire avancer la recherche pour ceux et celles qui ne pouvaient y aboutir.<\/p>\n
Enfin, le principe de libert\u00e9 implique que le patient puisse exprimer un consentement libre et \u00e9clair\u00e9. Par ailleurs, ce concept touche au respect de la vie priv\u00e9e des individus qui participent aux dons et aux recherches m\u00e9dicales.<\/p>\n
Plusieurs dates rythment la constitution du cadre l\u00e9gislatif r\u00e9gissant la bio\u00e9thique.<\/p>\n
Le 29 juillet 1994, est vot\u00e9e la premi\u00e8re loi uniquement consacr\u00e9e \u00e0 cette notion. Elle tend \u00e0 affirmer les principes g\u00e9n\u00e9raux ayant trait \u00e0 la protection de la personne humaine. Le l\u00e9gislateur poursuit alors l\u2019objectif de trouver un \u00e9quilibre entre la dignit\u00e9 du corps humain et la n\u00e9cessit\u00e9 de soigner.<\/p>\n
On touche l\u00e0 \u00e0 l\u2019enjeu majeur de la bio\u00e9thique : \u00e9viter que le corps humain ne devienne un produit. Cette loi pose aussi des r\u00e8gles d\u2019organisation en mati\u00e8re d\u2019assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation ou de greffes. Elle tend \u00e9galement \u00e0 organiser les dispositions relatives \u00e0 la protection des personnes se pr\u00eatant \u00e0 des recherches m\u00e9dicales, notamment avec la question du traitement des donn\u00e9es nominatives.<\/p>\n
Le cadre l\u00e9gislatif de la bio\u00e9thique est modifi\u00e9 une premi\u00e8re fois par la loi du 6 ao\u00fbt 2004. Ce texte apporte des pr\u00e9cisions importantes dans le domaine de la biom\u00e9decine qui intervient sur les caract\u00e9ristiques biologiques de l\u2019individu (recherche sur les cellules humaines, caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9tiques de l\u2019homme). Il est alors question du clonage artificiel. Cette technique, pr\u00e9c\u00e9demment appliqu\u00e9e aux animaux, est clairement interdite d\u2019application \u00e0 l\u2019homme.<\/p>\n
Le 7 juillet 2011 intervient la deuxi\u00e8me modification des dispositions relatives \u00e0 la bio\u00e9thique. La loi ratifie la Convention europ\u00e9enne d\u2019Oviedo sur les droits de l\u2019homme et la biom\u00e9decine. Elle introduit \u00e9galement diverses dispositions, dont une nouvelle d\u00e9finition des modalit\u00e9s permettant d\u2019autoriser les techniques d\u2019assistance m\u00e9dicale \u00e0 la procr\u00e9ation et d\u2019encadrer leur am\u00e9lioration.<\/p>\n
Le dispositif est modifi\u00e9 par la loi du 6 ao\u00fbt 2013 en ce qui concerne la recherche des cellules-souches embryonnaires. Celles-ci permettent de constituer des tissus humains et pr\u00e9sentent donc un r\u00e9el potentiel pour la recherche m\u00e9dicale. Mais elles posent un probl\u00e8me \u00e9thique : celui d\u2019utiliser un embryon pour une cause \u00e9trang\u00e8re \u00e0 sa vie potentielle. La loi pr\u00e9voit que les recherches peuvent \u00eatre men\u00e9es \u00e0 partir d’embryons surnum\u00e9raires con\u00e7us dans le cadre d’une procr\u00e9ation m\u00e9dicalement assist\u00e9e, ne faisant plus l’objet d’un projet parental, d\u00e8s lors que le couple y consent.<\/p>\n
La loi du 7 juillet 2011 pr\u00e9voyait une r\u00e9vision par le Parlement dans un d\u00e9lai maximal de sept ans. Un nouveau projet de loi bio\u00e9thique a donc \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des ministres le 24 juillet 2019. Il est adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture devant l\u2019Assembl\u00e9e nationale le 15 octobre 2019, puis devant le S\u00e9nat le 4 f\u00e9vrier 2020. Il doit \u00eatre examin\u00e9 en seconde lecture. Ce texte aborde de multiples questions. Du point de vue des questions strictement scientifiques, nous retiendrons l\u2019av\u00e8nement de la m\u00e9decine g\u00e9nomique, les d\u00e9veloppements dans le domaine de l\u2019intelligence artificielle appliqu\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 ou les avanc\u00e9es dans les neurosciences. Du point de vue des questions soci\u00e9tales, ce sont \u00e9videmment les questions ayant trait \u00e0 la PMA qui retiennent l\u2019attention avec un assouplissement du cadre juridique pour un plus large acc\u00e8s \u00e0 la PMA et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019identit\u00e9 du donneur de gam\u00e8tes pour les enfants n\u00e9s de PMA avec tiers donneur.<\/p>\n
La bio\u00e9thique est une mati\u00e8re dynamique. Les principes \u00e9thiques doivent \u00eatre r\u00e9examin\u00e9s au fur et \u00e0 mesure des \u00e9volutions technologiques ou soci\u00e9tales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La bio\u00e9thique est une discipline du droit apparue \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1970 avec l\u2019\u00e9mergence de nouvelles pratiques m\u00e9dicales. Elle consiste \u00e0 \u00e9tudier les questions \u00e9thiques et morales en mati\u00e8re de recherche m\u00e9dicale, biologique et g\u00e9n\u00e9tique.<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":19162,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[277],"tags":[453,396,454],"class_list":["post-19161","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-de-la-sante-droit-medical","tag-bioethique","tag-ethique","tag-medecine"],"yoast_head":"\n