L’enfant est une personnalit\u00e9 juridique b\u00e9n\u00e9ficiant de droits propres. L’apprentissage de la vie lui permet de se pr\u00e9parer \u00e0 assumer ses obligations \u00e0 sa majorit\u00e9. Consid\u00e9rant que les droits de l’enfant \u00e9taient bafou\u00e9s dans le monde entier du fait de sa vuln\u00e9rabilit\u00e9, 195 \u00c9tats ont d\u00e9cid\u00e9 en 1989 de ratifier la Convention Internationale des Droits de l’Enfant. C’est le trait\u00e9 international relatif aux droits humains qui a convaincu le plus de signataires, \u00e0 l’exception des Etats-Unis d’Am\u00e9rique et de la Somalie. La forte symbolique de ce trait\u00e9 a redonn\u00e9 l’espoir \u00e0 des millions d’enfants victimes des violations de leurs droits fondamentaux. L’UNICEF est le principal repr\u00e9sentant de cette convention, avec la mise en place d’un Comit\u00e9 des droits de l’enfant des Nations Unies. Ce comit\u00e9 contr\u00f4le la mise en \u0153uvre de la convention gr\u00e2ce aux nombreux experts qui le composent. Que d\u00e9fend la CIDE ? Quels sont les moyens mis en \u0153uvre pour prot\u00e9ger les droits fondamentaux des enfants ? Voici les principales caract\u00e9ristiques de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.<\/p>\n
La protection juridique des enfants a commenc\u00e9 au XIXe si\u00e8cle, lors de la R\u00e9volution industrielle. En effet, la multiplication du travail de l’enfant a conduit les diff\u00e9rentes corporations de travail \u00e0 r\u00e9glementer le travail des enfants. Ce n’est qu’au XXe si\u00e8cle qu’apparaissent les premiers textes l\u00e9gislatifs. En 1924, la Soci\u00e9t\u00e9 Des Nations (anc\u00eatre de l’ONU), adopte la D\u00e9claration des droits de l’enfant aussi appel\u00e9e \u00ab\u00a0D\u00e9claration de Gen\u00e8ve\u00a0\u00bb. Les horreurs de la Premi\u00e8re Guerre Mondiale a pouss\u00e9 la philanthrope Eglantyne Jebb \u00e0 d\u00e9fendre cette esquisse des droits de l’enfant. Une nouvelle d\u00e9claration des droits de l’enfant a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e en 1959, donnant ainsi une port\u00e9e morale \u00e0 une notion juridique de plus en plus accept\u00e9e.<\/p>\n
Les d\u00e9fenseurs de la cause enfantine souhaitaient aller au-del\u00e0 de simples d\u00e9clarations morales. Ils r\u00e9clamaient un v\u00e9ritable texte juridique \u00e0 valeur contraignante. La contrainte implique des sanctions en cas de non-respect afin de garantir la protection des droits de l’enfant. La Pologne s’est pos\u00e9e en Etat pr\u00e9curseur en r\u00e9digeant un projet de Convention relative aux droits de l’enfant, bas\u00e9e sur les travaux du p\u00e9diatre Janusz Korczak. En 1979, un groupe ad hoc<\/em> a \u00e9t\u00e9 missionn\u00e9 pour pr\u00e9parer la CIDE qui sera pr\u00e9sent\u00e9e 10 ans plus tard \u00e0 l’occasion de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies \u00e0 New-York, alors m\u00eame que les Etats-Unis ont refus\u00e9 de ratifier la Convention. Il y a en effet des obstacles juridiques, propres au droit am\u00e9ricain, qui emp\u00eachent la ratification. Les Etats-Unis ont bien sign\u00e9 la Convention mais l’existence de la peine de mort des mineurs dans leur droit p\u00e9nal a amen\u00e9 le Congr\u00e8s am\u00e9ricain a refus\u00e9 la ratification de la CIDE. Avec 54 articles, la CIDE est le trait\u00e9 international le plus complet en mati\u00e8re de droits de l’enfant. Elle d\u00e9fend notamment 4 principes fondamentaux :<\/p>\n \u00c0 cela s’ajoutent 3 protocoles facultatifs :<\/p>\n Les 54 articles pr\u00e9cisent les droits d\u00e9fendus tels que le droit d’avoir un nom, une identit\u00e9, le droit d’\u00eatre soign\u00e9, d’aller \u00e0 l’\u00e9cole, d’\u00eatre prot\u00e9g\u00e9 des violences, etc.<\/p>\n La ratification de la CIDE implique une port\u00e9e juridique pour tous les \u00c9tats participants. Le Comit\u00e9 des droits de l’enfant des Nations Unies s\u2019assure du respect des dispositions sans pour autant d\u00e9tenir un pouvoir r\u00e9el de sanction. Selon la bonne foi d’un pays, la CIDE peut s’appliquer directement au droit national. Ainsi, le Conseil d’\u00c9tat fran\u00e7ais a consid\u00e9r\u00e9 d\u00e8s 1993 que la CIDE \u00e9tait directement applicable aux administr\u00e9s et aux juridictions, au m\u00eame titre que les conventions internationales prenant place dans la hi\u00e9rarchie des normes. La Cour de Cassation a \u00e9galement invoqu\u00e9 la CIDE d\u00e8s 2005. De plus, l’int\u00e9r\u00eat de l’enfant a acquis depuis 2013 la valeur constitutionnelle et a int\u00e9gr\u00e9 le bloc de constitutionnalit\u00e9. La d\u00e9fense des droits de l’enfant est assur\u00e9e en France par le D\u00e9fenseur des droits qui s’assure du respect des dispositions conventionnelles et juridiques de droit interne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’enfant est une personnalit\u00e9 juridique b\u00e9n\u00e9ficiant de droits propres. L’apprentissage de la vie lui permet de se pr\u00e9parer \u00e0 assumer ses obligations \u00e0 sa majorit\u00e9. Consid\u00e9rant que les droits de l’enfant \u00e9taient bafou\u00e9s dans le monde entier du fait de sa vuln\u00e9rabilit\u00e9, 195 \u00c9tats ont d\u00e9cid\u00e9 en 1989 de ratifier la Convention Internationale des Droits […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":18536,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[21],"tags":[437,151,22,368],"class_list":["post-18535","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-des-mineurs","tag-cide","tag-enfants","tag-mineurs","tag-protection"],"yoast_head":"\n
\nLa Su\u00e8de a \u00e9t\u00e9 le premier pays ayant ratifi\u00e9 la CIDE, suivie par la France en 1990.
\nDepuis la signature du trait\u00e9, le 20 novembre est consacr\u00e9 chaque ann\u00e9e \u00e0 la Journ\u00e9e Internationale des Droits de l’Enfant.<\/p>\nLes dispositions de la CIDE<\/strong><\/h3>\n
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La port\u00e9e juridique de la CIDE<\/strong><\/h3>\n