{"id":18529,"date":"2020-06-25T12:00:00","date_gmt":"2020-06-25T12:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/avoloi.eu\/?p=18529"},"modified":"2020-06-25T12:00:00","modified_gmt":"2020-06-25T12:00:00","slug":"pertes-dexploitation-des-restaurateurs-des-indemnisations-en-hausse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avoloi.fr\/blog\/pertes-dexploitation-des-restaurateurs-des-indemnisations-en-hausse\/","title":{"rendered":"Pertes d’exploitation des restaurateurs : des indemnisations en hausse"},"content":{"rendered":"

Le Grand Confinement a eu raison des finances du secteur de l’h\u00f4tellerie-restauration. Une fermeture de quasiment 3 mois a mis \u00e0 rude \u00e9preuve la tr\u00e9sorerie des restaurateurs, m\u00eame ceux dont les b\u00e9n\u00e9fices sont excellents. Le chef doublement \u00e9toil\u00e9 Michel Sarran a d\u00e9cid\u00e9 d’attaquer en justice son assureur qui refuse d’indemniser les pertes d’exploitation de son restaurant. D’autres c\u00e9l\u00e8bres figures de la restauration incarnent ce combat contre les compagnies d’assurances qui n’avaient jamais envisag\u00e9 dans leurs contrats une situation semblable \u00e0 la crise sanitaire actuelle. Certains assureurs ont pris les devants d’une bataille judiciaire en proposant une \u00ab\u00a0prime exceptionnelle\u00a0\u00bb en raison des pertes de tr\u00e9sorerie. C’est le cas du Cr\u00e9dit Mutuel qui a accord\u00e9 une indemnisation en faveur de pr\u00e8s de 30 000 assur\u00e9s pour un montant allant de 1 500 \u00e0 20 000 \u20ac. Les compagnies d’assurance sentent-elles le vent tourner en leur d\u00e9faveur ? L’UMIH (Union des M\u00e9tiers de l’Industrie de L’H\u00f4tellerie) est bien d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 multiplier les recours juridiques. Zoom sur les actions en cours.<\/p>\n

Que disent les contrats d’assurance actuels ?<\/strong><\/h3>\n

Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 la r\u00e9ouverture des caf\u00e9s et restaurants le 2 juin 2020 pour tous les d\u00e9partements en zone verte. Les restaurateurs devront faire preuve d’ing\u00e9niosit\u00e9 et de patience pour accueillir les clients dans des conditions sanitaires strictes. Ces conditions imposent une distanciation sociale entre les clients, ce qui risque d’impacter le chiffre d’affaires journalier. Pour pallier aux pertes d’exploitation subies pendant le confinement et \u00e0 venir, les restaurateurs ont demand\u00e9 \u00e0 leur assureur une indemnisation pour pertes d’exploitation. Or, comme on l’imagine bien, les contrats sign\u00e9s avant la pand\u00e9mie ont pour la plupart exclu la couverture du risque de pand\u00e9mie.<\/p>\n

Un cas de jurisprudence r\u00e9cent a cependant redonn\u00e9 de l’espoir aux restaurateurs : le chef d’entreprise St\u00e9phane MANIGOLD a obtenu en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 l’indemnisation des pertes d’exploitation de l’un de ses quatre restaurants par la compagnie AXA. Celle-ci avait d’abord refus\u00e9 d’indemniser son client, alors m\u00eame que le contrat d’assurance pr\u00e9voyait une \u00ab\u00a0extension pour les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative impos\u00e9e par les autorit\u00e9s<\/em>\u00ab\u00a0. AXA a fait appel. La bataille juridique s’annonce tr\u00e8s rude…<\/p>\n

Geste commercial ou application de la garantie contractuelle ?<\/strong><\/h3>\n

Les assurances Cr\u00e9dit Mutuel et CIC Assurances ont pris les devants en proposant une indemnisation des pertes d’exploitation sous forme de geste commercial, en dehors de toute application contractuelle qui garantit les pertes d’exploitation pour cause de pand\u00e9mie. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette \u00ab\u00a0prime de relance\u00a0\u00bb ont tout de m\u00eame souscrit une assurance multirisques professionnelle les prot\u00e9geant d’une perte d’exploitation professionnelle. Ces compagnies justifient cette indemnisation par la n\u00e9cessit\u00e9 de faire preuve d’une solidarit\u00e9 mutualiste. La MMA a fait de m\u00eame avec ses assur\u00e9s.<\/p>\n

Les avocats sp\u00e9cialistes en droit des assurances pr\u00e9parent un arsenal juridique pour d\u00e9fendre leurs clients du refus d’indemnisation. En effet, selon eux, en l’absence de clause contractuelle excluant express\u00e9ment la pand\u00e9mie dans la perte d’exploitation, un d\u00e9bat juridique est possible. Les recherches de failles contractuelles sont l’occasion de reconna\u00eetre des droits aux assur\u00e9s. Par exemple, un assur\u00e9 pourrait attaquer son assureur pour manquement \u00e0 l’obligation de conseil dans le cadre d’une perte d’exploitation. Un d\u00e9dommagement pour pr\u00e9judice moral pourrait \u00eatre accord\u00e9 par les tribunaux.<\/p>\n

Le lobbying des restaurateurs d\u00e9veloppe un arsenal juridique<\/strong><\/h3>\n

L’Union des M\u00e9tiers de l’Industrie de l’H\u00f4tellerie \u00e9tudie toutes les ressources dont les restaurateurs disposent pour obtenir gain de cause. \u00c0 circonstances exceptionnelles, mesures exceptionnelles… Les juristes de l’UMIH connaissent parfaitement la vingtaine de contrats en mati\u00e8re de pertes d’exploitation et ils sont plus qu’optimistes. En effet, Alain Gr\u00e9goire, le pr\u00e9sident de l’UMIH de la r\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes brandit la menace d’une action collective afin d’augmenter les chances de gagner la bataille juridique face aux g\u00e9ants de l’Assurance. Le soutien individuel aux restaurateurs reste une priorit\u00e9 du lobbying qui craint des d\u00e9p\u00f4ts de bilan en s\u00e9rie. Des actions aupr\u00e8s du gouvernement sont \u00e9galement en cours, le but \u00e9tant de faire \u00e9voluer le droit rapidement en s’assurant du soutien politique. L’urgence dicte les d\u00e9marches du secteur de la restauration, car il faut agir avant les cessations de paiement. Certaines situations financi\u00e8res \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 critiques avant la crise sanitaire, cette derni\u00e8re amplifiant alors l’endettement des restaurateurs et leurs difficult\u00e9s \u00e0 honorer leurs \u00e9ch\u00e9ances. Les pr\u00eats garantis par l’Etat ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9s afin de payer les charges fixes et de permettre une relance apr\u00e8s la crise.<\/p>\n

En outre, l’ACPR (Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution) a lanc\u00e9 une vaste enqu\u00eate sur les pratiques contractuelles des assurances en mati\u00e8re de garantie des pertes d’exploitation. Cet \u00e9tat des lieux permettra de faire une analyse juridique des principaux contrats d’assurance professionnelle et de mettre en place une veille contre les abus des compagnies d’assurance.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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