Face \u00e0 la situation de confinement, la t\u00e9l\u00e9consultation m\u00e9dicale s\u2019est largement impos\u00e9e ces derni\u00e8res semaines. Le Covid-19 ne doit pas emp\u00eacher les Fran\u00e7ais de consulter un m\u00e9decin. Mais dans la mesure o\u00f9 cela est possible et, dans le respect des limitations des d\u00e9placements, la t\u00e9l\u00e9consultation appara\u00eet comme la solution id\u00e9ale. Elle permet d\u2019\u00e9tablir un diagnostic et de prescrire un traitement sur ordonnance. Outre la responsabilit\u00e9 inh\u00e9rente \u00e0 toute consultation m\u00e9dicale, elle pose de nouvelles questions de responsabilit\u00e9 tant du point de vue du consentement du patient que de celui de la protection des donn\u00e9es de sant\u00e9. Par ailleurs, dans cette p\u00e9riode de crise sanitaire, la t\u00e9l\u00e9consultation expose les m\u00e9decins de ville \u00e0 de nouvelles questions concernant dans la prise en charge de patients atteints du coronavirus.<\/p>\n
Le m\u00e9decin doit identifier le patient et recueillir son consentement libre et \u00e9clair\u00e9. Il doit informer son patient sur le fonctionnement de la consultation et s\u2019assurer du bon d\u00e9roulement des \u00e9changes durant celle-ci. Il doit \u00e9galement l\u2019aviser de la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019une personne, des aspects relatifs \u00e0 la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es de sant\u00e9, ainsi que du co\u00fbt de la prestation. C\u2019est au praticien d\u2019apporter la preuve qu\u2019il a respect\u00e9 son obligation d\u2019information envers le patient. Il doit aussi pouvoir \u00e9tablir qu\u2019il a d\u00e9livr\u00e9 l\u2019information sur les recherches men\u00e9es, les traitements propos\u00e9s, les risques auxquels ils exposent le patient, ainsi que les cons\u00e9quences envisageables en cas de refus par le patient.<\/p>\n
Le professionnel de sant\u00e9 doit garantir la confidentialit\u00e9 de la t\u00e9l\u00e9consultation, le droit \u00e0 l\u2019image du patient, ainsi que le respect de sa vie priv\u00e9e et du secret m\u00e9dical. Le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es – RGPD – oblige ainsi le m\u00e9decin qui utilise une solution de consultation m\u00e9dicale en ligne \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires concernant la protection des donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 ses patients.<\/p>\n
La t\u00e9l\u00e9consultation est un v\u00e9ritable acte m\u00e9dical pris en charge par l\u2019Assurance Maladie. Elle doit \u00eatre consign\u00e9e dans un dossier m\u00e9dical indiquant les date et heure de la consultation, les \u00e9l\u00e9ments qui en r\u00e9sultent, ainsi que la prescription donn\u00e9e. Le compte-rendu de la consultation est ensuite transmis au m\u00e9decin traitant. Elle est soumise aux m\u00eames obligations qu\u2019une consultation classique, mais \u00e9galement \u00e0 des obligations sp\u00e9cifiques. C\u2019est en effet au professionnel d\u2019appr\u00e9cier la pertinence de la consultation en ligne. Le m\u00e9decin doit s\u2019assurer qu’elle est bien adapt\u00e9e au cas d\u2019esp\u00e8ce et notamment qu\u2019un examen clinique ne s’impose pas en raison de la pathologie suspect\u00e9e. La Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9 recommande ainsi de refuser la t\u00e9l\u00e9consultation lorsque les donn\u00e9es m\u00e9dicales ne sont pas accessibles. Le praticien doit alors dans ce cas organiser un relais aupr\u00e8s des autres professionnels de sant\u00e9 pour la prise en charge le patient en consultation classique.<\/p>\n
Par principe, en cette p\u00e9riode de crise sanitaire, les d\u00e9placements sont interdits. Ils peuvent \u00eatre autoris\u00e9s notamment pour motifs de sant\u00e9 sauf lorsque les consultations peuvent \u00eatre assur\u00e9es \u00e0 distance. La t\u00e9l\u00e9consultation devient donc la r\u00e8gle pour tous, \u00e0 l\u2019exception des patients en maladie de longue dur\u00e9e et de ceux dont les soins ne peuvent \u00eatre diff\u00e9r\u00e9s. Le minist\u00e8re de la Sant\u00e9 a \u00e9nonc\u00e9 des recommandations \u00e0 l\u2019attention de la m\u00e9decine de ville concernant la prise en charge du Covid-19. Quatre donn\u00e9es doivent retenir l\u2019attention du praticien lors de sa t\u00e9l\u00e9consultation : les signes de gravit\u00e9, les signes cliniques, les facteurs de risques graves et l\u2019environnement social et psychologique. Selon les \u00e9l\u00e9ments recueillis lors de l\u2019examen, le m\u00e9decin devra appr\u00e9cier si le patient peut rester \u00e0 domicile, s\u2019il doit \u00eatre suivi avec des soins infirmiers, s\u2019il doit faire l\u2019objet d\u2019une consultation m\u00e9dicale en pr\u00e9sentiel ou s\u2019il doit \u00eatre admis en milieu hospitalier. La faute du professionnel ne saurait \u00eatre retenue que s\u2019il \u00e9tait d\u00e9montr\u00e9 que le m\u00e9decin a commis une n\u00e9gligence grave en ne prenant pas en compte l\u2019ensemble des signes avant de rendre sa d\u00e9cision et qu\u2019il existe un lien de causalit\u00e9 entre cette faute et le pr\u00e9judice subi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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