Voil\u00e0 maintenant plusieurs semaines que nos soci\u00e9t\u00e9s modernes font face \u00e0 une pand\u00e9mie mondiale dont la Chine a \u00e9t\u00e9 le berceau.
\nSuite \u00e0 l\u2019\u00e9volution exponentielle du nombre de cas de contaminations en France et dans les Outre-mer, le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 mettre en place un confinement de la population, bouleversant ainsi la vie \u00e9conomique et sociale du pays et les obligations l\u00e9gislatives aff\u00e9rentes.
\nLe droit routier ne fait pas exception \u00e0 la r\u00e8gle puisque la loi d\u2019urgence pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du 23 mars 2020 est venue adapter cette mati\u00e8re \u00e0 la situation de crise sanitaire que nous traversons.<\/p>\n
La distanciation sociale exig\u00e9e par la pand\u00e9mie implique une restriction importante des d\u00e9placements. Depuis le 17 mars et jusqu\u2019au 11 mai 2020, il est n\u00e9cessaire de se munir d\u2019une attestation sur l\u2019honneur justifiant du motif du d\u00e9placement lors de toute sortie hors du domicile.
\nLes d\u00e9placements sont strictement interdits \u00e0 l\u2019exception de situations sp\u00e9cifiques telles que le fait de se rendre sur son lieu de travail d\u00e8s lors que le t\u00e9l\u00e9travail n\u2019est pas possible ou encore afin de faire ses achats de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 dans un commerce situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 du domicile. Le l\u00e9gislateur a fix\u00e9 une liste exhaustive de motifs justifiant les d\u00e9placements.
\nLes usagers de la route peuvent aussi bien circuler en voiture qu\u2019\u00e0 moto ou en v\u00e9lo lorsque leurs d\u00e9placements sont justifi\u00e9s. Les co-voiturages sont autoris\u00e9s, \u00e0 l\u2019image des taxis, sous r\u00e9serve de laisser vide le si\u00e8ge situ\u00e9 \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du conducteur, d\u2019a\u00e9rer le v\u00e9hicule et de proc\u00e9der \u00e0 son nettoyage d\u00e9sinfectant tous les jours. Il convient aussi de pr\u00e9ciser que rien ne s\u2019oppose ni au fait de circuler \u00e0 plusieurs dans le v\u00e9hicule si tous les passagers disposent d\u2019une attestation, ni \u00e0 la pratique de la conduite accompagn\u00e9e.
\nDe plus, l\u2019article L3131-15 du Code de la sant\u00e9 publique dispose que : \u00ab Dans les circonscriptions territoriales o\u00f9 l’\u00e9tat d’urgence sanitaire est d\u00e9clar\u00e9, le Premier ministre peut, par d\u00e9cret r\u00e9glementaire pris sur le rapport du ministre charg\u00e9 de la sant\u00e9, aux seules fins de garantir la sant\u00e9 publique :
\n1\u00b0 Restreindre ou interdire la circulation des personnes et des v\u00e9hicules dans les lieux et aux heures fix\u00e9s par d\u00e9cret;
\n2\u00b0 Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous r\u00e9serve des d\u00e9placements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de sant\u00e9 {\u2026}\u00bb
\nEn vertu de ces dispositions, certains d\u00e9partements ont pris des arr\u00eat\u00e9s instaurant un couvre-feu lors duquel seuls les trajets domicile-travail ne pouvant \u00eatre diff\u00e9r\u00e9s et les urgences m\u00e9dicales sont autoris\u00e9s. C\u2019est notamment le cas de la Guadeloupe o\u00f9 le couvre-feu est en vigueur entre 20 heures et 5 heures.<\/p>\n
L\u2019effectivit\u00e9 de ces mesures \u00e9tant indispensable, les policiers et les gendarmes sont mobilis\u00e9s sur tout le territoire afin de dresser des proc\u00e8s-verbaux \u00e0 l\u2019encontre des usagers qui contreviendraient aux nouvelles r\u00e8gles.
\nAinsi, le code de la sant\u00e9 publique pr\u00e9voit des amendes de quatri\u00e8me classe pour sanctionner quiconque circule sans attestation valable. Cela correspond \u00e0 135\u20ac.
\nSi le paiement n\u2019est pas effectu\u00e9 dans le d\u00e9lai imparti, l\u2019amende major\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 375\u20ac.
\nEn cas de nouvelle violation de la r\u00e9glementation dans les quinze jours, l\u2019avis de contravention re\u00e7u imposera une amende de 200\u20ac pouvant s\u2019\u00e9lever jusqu\u2019\u00e0 450\u20ac en cas de majoration.
\nPar ailleurs, des sanctions suppl\u00e9mentaires sont encourues par les justiciables qui feraient l\u2019objet de plus de trois contraventions dans un d\u00e9lai de trente jours. En effet, cela constitue alors un d\u00e9lit puni de 3750\u20ac d\u2019amende et d\u2019une peine pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 six mois d\u2019emprisonnement. Des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou la suspension du permis de conduire peuvent s\u2019y ajouter.
\nIl est cependant possible de contester sa contravention dans un d\u00e9lai de 45 jours et de 30 jours si l\u2019amende est major\u00e9e. Pour ce faire, il est fortement recommand\u00e9 de pouvoir s\u2019appuyer sur un t\u00e9moin, de ne pas payer l\u2019amende et de se faire conseiller d\u2019un avocat.<\/p>\n
Le permis de conduire et le contr\u00f4le technique sont deux documents administratifs indispensables \u00e0 la circulation routi\u00e8re. Or, certains usagers peuvent \u00eatre confront\u00e9s \u00e0 l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019effectuer la visite m\u00e9dicale obligatoire pour r\u00e9cup\u00e9rer leur permis de conduire suite \u00e0 une suspension. En effet, ceux dont la suspension expire pendant le confinement verront cette suspension automatiquement prolong\u00e9e pendant toute la dur\u00e9e du confinement.
\nCependant, pour ce qui est du contr\u00f4le technique qui arriverait \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance pendant le confinement, une tol\u00e9rance de trois mois est accord\u00e9e pour les conducteurs de v\u00e9hicules l\u00e9gers. Les v\u00e9hicules lourds b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une tol\u00e9rance de quinze jours. Il est important de noter que les centres de contr\u00f4le technique restent ouverts pendant la dur\u00e9e du confinement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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