L\u2019\u00e9pid\u00e9mie du coronavirus, ou Covid-19, ne cesse de se propager dans le monde. Le gouvernement incite les Fran\u00e7ais \u00e0 diff\u00e9rer leurs d\u00e9placements \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, ce qui conduit \u00e0 de nombreuses annulations de voyages. Naturellement, la question du remboursement se pose : si l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du coronavirus est consid\u00e9r\u00e9e comme un cas de force majeure, elle n\u2019exon\u00e8re pas pour autant le professionnel de ses obligations de remboursement. Le cas de force majeure a pour seul effet de priver le consommateur de la possibilit\u00e9 de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Dans certains cas, les voyageurs peuvent donc obtenir le remboursement de leurs voyages annul\u00e9s. Plusieurs cas de figures peuvent se pr\u00e9senter.<\/p>\n
Il s\u2019agit des voyages compos\u00e9s de vols + h\u00f4tel (ou autres prestations), r\u00e9serv\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire de voyagistes ou d\u2019agences de voyage. Les possibilit\u00e9s de remboursement d\u00e9pendent de celui qui est \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019annulation.<\/p>\n
Le consommateur est en droit de se faire rembourser int\u00e9gralement le prix du voyage. Il a \u00e9galement la possibilit\u00e9 d\u2019en modifier sans frais les dates ou la destination.<\/p>\n
Selon l\u2019article L 211-14 du code du tourisme, le consommateur a le droit de r\u00e9silier son contrat sans frais, sous r\u00e9serve de remplir les conditions cumulatives suivantes :
\n\u2022 La demande d\u2019annulation doit intervenir avant le d\u00e9but du voyage.
\n\u2022 Elle doit \u00eatre justifi\u00e9e par des \u00ab circonstances exceptionnelles et in\u00e9vitables \u00bb. Le coronavirus semble remplir cette condition.
\n\u2022 Ces circonstances doivent avoir \u00ab des cons\u00e9quences importantes sur l\u2019ex\u00e9cution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination \u00bb. Cela signifie qu\u2019une prestation essentielle (par exemple le transport, l\u2019h\u00e9bergement, mais aussi des mesures de quarantaine impos\u00e9es, la fermeture des mus\u00e9es\u2026) ne peut \u00eatre fournie, ou alors dans des conditions r\u00e9duites.
\n\u2022 Lesdites circonstances doivent survenir \u00ab au lieu de destination ou \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de celui-ci \u00bb. Si le pays de destination est touch\u00e9 par le virus, cette condition est remplie sans difficult\u00e9. En revanche, que faut-il entendre par \u00ab proximit\u00e9 imm\u00e9diate \u00bb ? La d\u00e9finition n\u2019\u00e9tant pas claire, les situations sont \u00e9tudi\u00e9es au cas par cas.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, la simple peur du virus ne justifiera pas de remboursement.<\/p>\n
Certaines destinations comme la Chine ne sont plus desservies par les compagnies a\u00e9riennes. Les vols ainsi annul\u00e9s en raison d’un \u00ab \u00e9v\u00e9nement exceptionnel et in\u00e9vitable \u00bb sont int\u00e9gralement rembours\u00e9s aux voyageurs, lorsqu\u2019ils sont soumis \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne (l’a\u00e9roport de d\u00e9part ou d\u2019arriv\u00e9e et le si\u00e8ge de la compagnie se trouvent dans l’Union Europ\u00e9enne). Il est \u00e9galement possible de modifier sans frais les dates du voyage. S\u2019agissant des vols hors Union Europ\u00e9enne, il faut se r\u00e9f\u00e9rer aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de chaque compagnie a\u00e9rienne.<\/p>\n
Si une partie du voyage seulement est annul\u00e9e : par exemple un voyage Paris \u2013 Singapour, puis Singapour \u2013 P\u00e9kin, le deuxi\u00e8me vol seulement \u00e9tant annul\u00e9. L\u2019article 8 du r\u00e8glement europ\u00e9en 261\/2004 pr\u00e9voit un remboursement int\u00e9gral et un rapatriement en France. Selon l\u2019article 9 du m\u00eame r\u00e8glement, si un passager ne peut rentrer imm\u00e9diatement \u00e0 Paris, la compagnie doit prendre en charge au moins une nuit d\u2019h\u00f4tel et un repas.<\/p>\n
En principe, le voyageur qui annule lui-m\u00eame ses billets d\u2019avion ne pourra \u00eatre rembours\u00e9 que s\u2019il avait r\u00e9serv\u00e9 des billets remboursables. \u00c0 d\u00e9faut, la plupart des compagnies a\u00e9riennes appliquent des frais \u00e9lev\u00e9s d\u2019annulation ou de modification. Le consommateur pourra n\u00e9anmoins r\u00e9clamer la restitution des taxes a\u00e9roportuaires.<\/p>\n
Lorsque des vols \u00e0 destination de zones affect\u00e9es n’ont pas \u00e9t\u00e9 annul\u00e9s, certaines compagnies a\u00e9riennes acceptent des modifications de billets sans frais \u00e0 la demande des voyageurs. Mais cela reste \u00e0 la discr\u00e9tion des compagnies, car il n\u2019existe aucun texte de loi qui garantisse un droit au remboursement en cas d’annulation pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 ou de sant\u00e9.<\/p>\n
En cas d\u2019annulation, les h\u00f4teliers ne sont pas tenus de rembourser les sommes d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es. La seule solution est de n\u00e9gocier directement avec l\u2019h\u00f4telier. Certains acceptent de rembourser l\u2019int\u00e9gralit\u00e9. D\u2019autres ne facturent que la premi\u00e8re nuit. D\u2019autres encore refusent purement et simplement tout remboursement.
\nLes assurances annulation et assurances des cartes de cr\u00e9dit<\/p>\n
Dans la quasi-totalit\u00e9 des cas, ces assurances ne fonctionnent pas pour le coronavirus car leurs conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9voient explicitement des exclusions en cas d\u2019\u00e9pid\u00e9mies. Il n\u2019est donc pas possible d\u2019obtenir le remboursement des billets d\u2019avion ou des chambres d\u2019h\u00f4tel par ce biais. En revanche, ces assurances couvrent les frais de rapatriement et les frais m\u00e9dicaux des personnes qui tomberaient malades pendant leur voyage \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Si vous avez droit au remboursement de votre voyage, il est n\u00e9cessaire de se manifester rapidement et de rester vigilent. Certains acteurs du tourisme rechignent \u00e0 proc\u00e9der aux remboursements et compliquent la t\u00e2che des consommateurs, en esp\u00e9rant qu\u2019ils se d\u00e9couragent et renoncent \u00e0 leurs demandes. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 vous faire conseiller et assister par des professionnels du droit de la consommation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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